Bonjour,
L'un de nos agents a des employeurs multiples. Il est titulaire CNRACL depuis plusieurs années.
Il vient de quitter l'une de ses collectivités, ce qui fait passer son nombre d'heures total dans la FPT en-dessous du seuil CNRACL.
Quelqu'un sait-il s'il faut prendre un arrêté pour constater cette situation ?
Merci d'avance
Bascule CNRACL - IRCANTEC
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Bascule CNRACL - IRCANTEC
Si ta collectivité adhère à un CDG, le mieux est de leur poser la question... Parce qu'effectivement, il faut que ça apparaisse quelque part.
Re: Bascule CNRACL - IRCANTEC
Merci pour ta réponse.
Ils m'ont effectivement conseillé de faire un arrêté (ce qu'ils n'avaient pas vraiment su me dire lors de mon premier appel).
Ils m'ont effectivement conseillé de faire un arrêté (ce qu'ils n'avaient pas vraiment su me dire lors de mon premier appel).