Bonjour,
Situation : un régisseur d'une régie de recettes, en poste depuis 3ans et demi, ayant monté lui même la régie et n'ayant jamais eu de problème par une gestion rigoureuse.
Questions :
- Peut-il être démis de ses fonctions alors qu'il ne le souhaite pas et être remplacé ?
- Si oui, cela doit-il être motivé ? Quelles sont les motivations valables légalement ?
- Si cela peut se faire, a-t-il des recours ?
Merci d'avance des réponses
Régie de recettes : changement de régisseur non voulu
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