Disponibilité de droit

[presci58]

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territoriale et cela va faire 2 ans que j'ai demandé une disponibilité de droit afin de m'occuper de mon papa invalide suite au décès de ma maman. ( J'ai demandé 2 disponibilité de 1 an ).

Il va falloir que je redemande une disponibilité mais je voulais savoir si je pouvais demander que 6 mois au lieu d'un an ?

Est-ce possible que pendant la disponibilité je demande à réintégrer mon emploi ? ( combien de temps avant faut-il demander la réintégration ?)
L'employeur peut il refuser et me faire patienter jusqu'à la fin de ma disponibilité ?

Merci d'avance pour vos réponses.

presci58

[bazekefro]

Il va falloir que je redemande une disponibilité mais je voulais savoir si je pouvais demander que 6 mois au lieu d'un an ?

Oui.

Est-ce possible que pendant la disponibilité je demande à réintégrer mon emploi ? ( combien de temps avant faut-il demander la réintégration ?)

Oui. 3 mois avant en règle générale.

L'employeur peut il refuser et me faire patienter jusqu'à la fin de ma disponibilité ?

Oui (d’où l’intérêt de ne prendre que 6 mois)
Quoi qu'il en soit, l'employeur peut même faire durer au delà de la fin de la dispo demandée si les circonstances sont réunies (absence de poste vacant correspondant à ton grade).

[presci58]

Merci pour votre réponse.

J'ai encore une question, combien de fois est ce que je peux demander une disponibilité ?

[Véro au boulot]

Si vous avez demandé une disponibilité dans ce cadre :

" Donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou partenaire pacsé ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne", c'est 3 ans maximum renouvelable sans limitation.

Source : Service public.fr

[presci58]

Bonjour,

Merci pour votre réponse Véro. Seulement je ne la comprend pas trop.

Comment peut on demander 3 ans maximum alors que ce serai renouvelable sans limitation ?

Désolée de mon inexpérience :/

[Kat_]

Je comprends : la durée maxi de dispo demandée est de 3 ans, que tu peux renouveler autant de fois que nécessaire.
Autrement dit, tu peux demander 6 mois, 9 mois, 1 an, etc jusqu'à 3 ans -plusieurs fois de suite

[presci58]

Bonjour Kat et merci.

Effectivement, je comprends mieux dit comme ca.

Donc sachant que j'ai déjà demandé 2 dispo de 1 an chacune, j'ai encore droit à 1 an c'est ca ?

Il me semblait pourtant que pour une disponibilité pour aider un ascendant ( mon cas ) on pouvait avoir droit jusqu'à 10 ans de dispo, je me suis donc trompé ?

Voici ce que je viens de trouver :

c) La disponibilité sur demande accordée de droit.

La disponibilité sur demande est un droit dans certains cas :

pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un PACS, à un enfant ou un ascendant en cas d'accident ou maladie graves ;
pour élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un PACS, ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.
pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un PACS astreint professionnellement à une résidence éloignée.

La disponibilité est accordée pour une durée maximum de trois ans avec possibilité de renouvellement.

Donc ici, si je comprends bien, c'est 3 ans max mais avec possibilité de renouveller ? Donc il serait donc possible de redemander 1 an voir plus ?!

[Kat_]

On le refait !
Le maximum de 3 ans s'applique à la durée de chaque demande, pas au cumul dans le temps de plusieurs demandes, est-ce que c'est plus clair ??
Dans le cas d'une dispo pour soigner un proche, la demande peut être renouvelée aussi longtemps que dure ce besoin.
Si la santé de ton papa est susceptible de s'améliorer dans les mois à venir, autant demander une dispo courte, quitte à la renouveler plusieurs fois.

[presci58]

Ahhhhhhhhhhhh ca y est j'ai enfin compris lol =D>

Difficile tout ca quand on a pas l'habitude :/

Merci beaucoup pour vos explications et meilleurs voeux à tous !

[Véro au boulot]

Suis pas claire, moi ?

C'est nouveau, ça !

[presci58]

mdr véro !!

Si si, c'est plutôt moi qui suis longue à la détente lol