Bonjour,
Je viens de recevoir un acte de décès d'une commune A.
Gros doute sur l'orthographe du nom de famille -
Personne Née à la ville B - prise de contact par tel pour avoir confirmation et la ..... j'avais raison, le nom de famille est mal orthographié !!!
J'ai essayé de contacter la mairie de décès , mais trop tard !!!
Question :
Dois je attendre la modification que la ville A vas devoir demander au procureur ? ou je saisi ma transcription sans se soucier de cette erreur, sachant qu'une transcription doit reprendre quasi mot pour mot l'acte ???
Chose sure : je contacte la commune de décès demain matin, et je leur faxe au plus tôt l'acte de naissance du défunt que j'espère recevoir vite !!!
connaissance erreur acte décès pour transcription
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connaissance erreur acte décès pour transcription
Toujours en panique !!!!!!
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: connaissance erreur acte décès pour transcription
Bonjour,
On a eu le cas l'année dernière. L'erreur portait sur l'adresse du défunt (numéro de rue). C'est la concubine du défunt qui nous l'a fait remarquer. Nous lui avons demandé des justificatifs de domicile du défunt que nous avons transmis à la mairie du décès. Celle-ci a fait une demande de rectif au Procureur. Comme nous avions déjà fait la transcription, nous avons fait une demande de rectification à notre Procureur une fois que la rectif sur l'acte de décès d'origine a été faite.
On a eu le cas l'année dernière. L'erreur portait sur l'adresse du défunt (numéro de rue). C'est la concubine du défunt qui nous l'a fait remarquer. Nous lui avons demandé des justificatifs de domicile du défunt que nous avons transmis à la mairie du décès. Celle-ci a fait une demande de rectif au Procureur. Comme nous avions déjà fait la transcription, nous avons fait une demande de rectification à notre Procureur une fois que la rectif sur l'acte de décès d'origine a été faite.