Effectivement, après réflexion, le syndicat en question souhaite mettre fin à son activité prochainement. Si la question de la répartition des biens est réglée par décret ou dans les statuts, je ne trouve aucune disposition relative au sort des représentants du personnel.
Sont-ils également rayés de la "liste" et ne peuvent donc pas participer aux futures commissions (CAP/CTP/CHS)?
Ou à l'inverse ils continuent à y participer, sous le nom dudit syndicat ou même sans étiquette?
En espérant que quelqu'un puisse me donner ne serait-ce qu'une piste de réponse
Bonne journée et merci d'avance!
