mention de divorce - pièces exigées pour apposition

[camille35]

Bonjour,
Habituellement, nous recevons par courrier les jugements de divorce avec attestation de l'avocat pour demander la mention de divorce en marge de l'acte de naissance et mariage. Or aujourd'hui, nous avons reçu un fax avec simplement l'attestation de l'avocat indiquant que le jugement était définitif.
Est-ce que cela suffit à votre avis ou faut-il un original ?
Merci d'avance pour vos réponses

[Emmanuelle1977]

L'avocat vous a-t-il transmis le jugement quand même ?

[aghui]

il faut le jugement, pour vérifier les dates et si il n'y a pas de mention de résidence séparée par exemple, ainsi que les attestations signées des 2 époux

Ca va tranquile pépère l'avocat, il ira loin lui...


Aghui',aime pô le lundi

[camille35]

Non pas de jugement, simplement une feuille indiquant les nom, prénoms, coordonnées des 2 époux et attestant que le jugement est définitif. Quand on lui demande les actes d'acquiescement, il nous répond (par fax) : inutile article 506 CPC. Je vous mets l'article pour info :
"Les mainlevées, radiations de sûretés, mentions, transcriptions ou publications qui doivent être faites en vertu d'un jugement sont valablement faites au vu de la production, par tout intéressé, d'une expédition ou d'une copie certifiée conforme du jugement ou d'un extrait de celui-ci et s'il n'est pas exécutoire à titre provisoire, de la justification de son caractère exécutoire. Cette justification peut résulter d'un certificat établi par l'avocat."
Il y a quand même indiqué en bas de la page "extrait conforme". Alors j'ai quand même un gros doute...
Aghui d'accord avec toi, c'est un peu cavalier comme façon de faire, d'autant qu'il nous déjà fourni d'autre jugement en bonne et dûe forme par courrier avec tout ce qu'il faut !

[aghui]

"extrait confomre", t'as quand même un truc qui ressemble à un jugement ou au moins un extrait , même de loin, dans son attestation ?


Aghui', j'aime pas les avocats nan plus. Na.

[Emmanuelle1977]

D'accord avec Aghui, il faut quand même voir un extrait du jugement au moins !!

[camille35]

Oui ça ressemble à un jugement qui tient sur une page. Donc un extrait qui tient sur une page envoyé par fax, vous prenez ?
Merci en tout cas pour vos réponses

[Emmanuelle1977]

ça me paraît bizarre que sur une seule page il y ait l'extrait du jugement (avec les signatures du juge et du greffier) et le certificat de l'avocat...
si tu veux je t'envoie mon numéro de fax en mp et tu me faxes ta page, je te donnerai mon avis.
Mais qu'est ce que ça lui coûte à l'avocat de te faxer le jugement entier, je ne comprends pas bien là...