Bonjour,
Je ne sais pas si je mets mon message au bon endroit mais on verra...
Quelqu'un peut il m'expliquer la procédure pour demander que le volume d'eau autorisé à être pompé pour alimenter le village par arrêté prefectoral soit augmenté?
Merci beaucoup...j'espère trouver une réponse!
Bonne journée.
Karoll
Arrêté prefectoral pompage eau
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Arrêté prefectoral pompage eau
bonjour,
je pense qu'il faut refaire un dossier de demande d'autorisation avec ce nouveau volume. Par contre ça risque d'impliquer une nouvelle étude hydrogéologique pour redéfinir les périmètres de protection selon l'augmentation du débit prélevé. Si les périmètres doivent être modifiés et qu'il y a une incompatibilité de fait avec certaines activités actuelles ça pourrait poser problème. Le mieux est sans doute de demander directement à l'ARS la procédure à suivre
je pense qu'il faut refaire un dossier de demande d'autorisation avec ce nouveau volume. Par contre ça risque d'impliquer une nouvelle étude hydrogéologique pour redéfinir les périmètres de protection selon l'augmentation du débit prélevé. Si les périmètres doivent être modifiés et qu'il y a une incompatibilité de fait avec certaines activités actuelles ça pourrait poser problème. Le mieux est sans doute de demander directement à l'ARS la procédure à suivre
Re: Arrêté prefectoral pompage eau
Merci beaucoup Lorelei pour votre réponse, je vais contacter l'ARS...
J'oubliais...Meilleurs voeux pour cette nouvelle année!
Bonne journée.
Karoll
J'oubliais...Meilleurs voeux pour cette nouvelle année!
Bonne journée.
Karoll
Re: Arrêté prefectoral pompage eau
J'espère que l'ARS saura vous renseigner. Meilleurs voeux également 

Re: Arrêté prefectoral pompage eau
Bonjour,
J'ai le même problème, j'ai fait un simple courrier au service de l'eau à la DDT qui doit présenter une modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation du prélèvement mais j'attends encore la réponse ...
J'ai le même problème, j'ai fait un simple courrier au service de l'eau à la DDT qui doit présenter une modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation du prélèvement mais j'attends encore la réponse ...
Re: Arrêté prefectoral pompage eau
les joies de l'administration...jobette a écrit :Supprimé


Modifié en dernier par webmestre le jeu. 16 janv. 2014 22:51, modifié 1 fois.
Raison : Confusion boutons "Citer" et "Répondre"
Raison : Confusion boutons "Citer" et "Répondre"