Annulation DP en cours d'instruction

[tonio571]

Bonjour à tous,

question toute simple (je débute dans l'instruction). Une DP m'a été déposée par une boite de panneaux solaires pour le compte d'un particulier (qui leur a fait un pouvoir). Le particulier vient de passer me voir et décide de retirer la DP (au vue des pratiques plus que douteuses de la boite de panneaux...) en me déposant une demande en ce sens. Ma question, au delà de la nécessité d'en informer la boite de panneaux en recommandé : faut il rédigé un arrêté ? si oui qu'inscrire dessus ? Mon inquiétude étant que si aucune décision n'est rédigée, on pourrait, à mon sens, évoqué une décision tacite...

Merci pour votre aide.

[Grey]

Bonjour,

Même s'il y a décision tacite, l'entreprise ne pourra la mettre en œuvre sans l'autorisation du propriétaire.

cdt,

[Emmanuel Wormser]

seul le demandeur peut retirer sa demande...

[tonio571]

Je sais bien que l'entreprise ne pourra normalement pas poser les panneaux sans l'accord du propriétaire. Toutefois, vu leur méthodes, je préférerai blinder le dossier. Donc d'après vous seul l'entreprise pourrait retirer la demande, même si elle agit pour le compte du propriétaire par le biais d'un pouvoir et que celui-ci en a demandé le retrait ?

[yangue]

Bonjour,

Il me semble de que le particulier essaye de se servir de la mairie pour dénoncer son contrat, au delà de son délai de rétractation. Sinon il lui suffirait de faire un courrier à son fournisseur pour leur demander de classer le dossier sans suite....

[tonio571]

Je sais que le particulier a envoyé un recommandé à l'entreprise, maintenant je n'ai aucune idée s'il l'a fait dans les délais légaux.

Bonne journée

[Emmanuel Wormser]

et ça n'est pas votre problème !