DEMISSION AGENT QUELLES DEMARCHES

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Ode
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Enregistré le : mar. 6 août 2013 16:42

DEMISSION AGENT QUELLES DEMARCHES

Message par Ode »

Bonjour,

J'ai un agent qui a démissionné pendant une période de mise en dispo.
On a 1 mois pour lui notifier notre décision, ce qui est chose faite. Maintenant, nous ne souhaitons pas recruter quelqu'un d'autre.
Je souhaite donc supprimer le poste (motiver par l'arrivée de 2 contrats avenir sur le poste que l'agent occupait).
Je saisis le CT : Quels documents fournir ?
Ensuite délib et c'est bon ?

Cordialement,
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: DEMISSION AGENT QUELLES DEMARCHES

Message par kanac »

http://www.cdg59.fr/en/emploi/integrer- ... venir.html




Bjr, supprimer un poste de titulaire pour deux contrats avenirs subventionnes à 75 % , je ne pense pas que cela justifie la suppression de poste . ce n' est pas le but de la démarche , si les copains de la Cap sont vigilant on va droit sur un refus .


Kanac
Ode
Messages : 19
Enregistré le : mar. 6 août 2013 16:42

Re: DEMISSION AGENT QUELLES DEMARCHES

Message par Ode »

Oui mais si le besoin n'est pas la.. Quelle solution ?
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: DEMISSION AGENT QUELLES DEMARCHES

Message par kanac »

Je comprend mais si le besoin n'est pas pour un , pourquoi pour deux contrats avenirs

Kanac
Ode
Messages : 19
Enregistré le : mar. 6 août 2013 16:42

Re: DEMISSION AGENT QUELLES DEMARCHES

Message par Ode »

Alors le 1er contrat d'avenir a été recruté bien avant de savoir que l'agent allait quitter la collectivité. Apres l'agent a formulé la demande d'une mise en dispo en septembre. De ce fait le 2ème contrat a été conclu pour palier à cette absence occasionnelle. Suite et fin de l'épisode : demande de démission arrivée fin novembre....
Réglementairement que dois-je faire ?
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: DEMISSION AGENT QUELLES DEMARCHES

Message par kanac »

bjr , je ne sais pas mais un contrat aidé n'est pas là pour palier à une carence de fonctionnaire , mais pour donner une chance et qualification à des personnes qui galèrent .
de toute manière pour la suppression du poste avis de la CAP .

kanac
Ode
Messages : 19
Enregistré le : mar. 6 août 2013 16:42

Re: DEMISSION AGENT QUELLES DEMARCHES

Message par Ode »

J'en suis consciente Kanac, nous nous engageons a former ces jeunes et pour quoi pas créer un poste si l'issu est favorable.
Mais quand le besoin de recruter actuellement n'est pas la, je ne vais pas conserver un effectif en surnombre..
Après l'argument CAP est le recrutement d'un jeune en contrat mais sur un poste d'agent technique 2ème classe (ce qui n'est pas le cas de l'agent démissionnaire)
Mon raisonnement me semble juste

Bonne journée
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