Bonjour,
Secrétaire d'un petit syndicat scolaire, je souhaiterai savoir s'il est possible pour cette année, année d'élection, de voter le budget avant les élections. Est-ce légal ? Peut-on également voter le compte administratif (si l'on a le compte de gestion bien-sûr !) ou faut-il attendre que les élections soient passées ?
Merci de vos réponses.
Vote CA et BP
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Re: Vote CA et BP
Bonjour,
Aucun souci, les membres du conseil syndical actuel ont tout à fait la possibilité de voter le budget avant les élections.
Ce sera toujours cela de moins à faire pour les nouveaux
Cordialement,
Q-Compta
Aucun souci, les membres du conseil syndical actuel ont tout à fait la possibilité de voter le budget avant les élections.
Ce sera toujours cela de moins à faire pour les nouveaux
Cordialement,
Q-Compta
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Autricourt
- Messages : 116
- Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30
Re: Vote CA et BP
Je vous remercie de votre réponse. Car on m'avait dit que ce n'était pas légal de voter le CA avant les élections, que seul le BP pouvait être voté et qu'un budget supplémentaire doit être voté après avec le vote du CA.
Re: Vote CA et BP
Bonjour,
Pour compléter la réponse de Q-Compta, je dirais qu'il me semble plus logique que le CA soit présenté au conseil municipal avant les élections dans la mesure où il s'agit du bilan du Maire sur l'exercice budgétaire précédent.
Pour compléter la réponse de Q-Compta, je dirais qu'il me semble plus logique que le CA soit présenté au conseil municipal avant les élections dans la mesure où il s'agit du bilan du Maire sur l'exercice budgétaire précédent.
Re: Vote CA et BP
Pour nous voter le BP avant els élections ne se fera pas car on n'aura pas l'état 1259 donc pas évident de faire le BP au mieux sans cet état. Et vous?
Re: Vote CA et BP
Bonsoir,
Ce n'est pas un problème : évaluation des recettes fiscales basée sur N-1, émission d'un titre global pour l'année dès janvier avec réajustement (annulatif ou complément) après le vote des taux (à voir) et/ou en décembre (obligatoire) . Ainsi, plus de P503, simplicité de suivi pour tout le monde. Idem pour les dotations dès que la notification sera effectuée par la Préfecture. C'est plus simple pour tout le monde et prévu par la réglementation (le versement par douzième ne remet pas en cause ce principe).
Cordialement,
Q-Compta
Ce n'est pas un problème : évaluation des recettes fiscales basée sur N-1, émission d'un titre global pour l'année dès janvier avec réajustement (annulatif ou complément) après le vote des taux (à voir) et/ou en décembre (obligatoire) . Ainsi, plus de P503, simplicité de suivi pour tout le monde. Idem pour les dotations dès que la notification sera effectuée par la Préfecture. C'est plus simple pour tout le monde et prévu par la réglementation (le versement par douzième ne remet pas en cause ce principe).
Cordialement,
Q-Compta
Re: Vote CA et BP
Là je ne vais pas parler en droit mais en opportunité, de même qu'Adsu, je trouve cela bien plus logique de voter le CA 2013 avant les élections et le BP 2014 après les élections. Maintenant vous pouvez si vous le souhaitez voter le Budget Primitif dès maintenant, rien ne vous en empêche !