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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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manue
Messages : 7
Enregistré le : lun. 24 juin 2013 17:57

document unique

Message par manue »

Bonjour,

J'ai été nommée assistante de prévention et je dois mettre en place, par rapport au document unique, le registre des accidents et incidents bénins pour chacun des services.

Où puis je trouver le modèle pour élaborer ce registre en sachant que mon CDG n'a pas les élèments et que je ne trouve pas sur le net.

Merci pour vos réponses
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: document unique

Message par kanac »

Bjr, ici peut être



http://www.cdg27.fr/index.php?p=9


Kanac
manue
Messages : 7
Enregistré le : lun. 24 juin 2013 17:57

Re: document unique

Message par manue »

Merci pour la réponse mais il n'y a pas de modèle.

Je continue mes recherches, si je trouve je partage
kanac
Messages : 3623
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: document unique

Message par kanac »

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