Bonjour,
Il y a t-il un formulaire type "NON RECONDUCTION D'UN MARCHE" ?
En effet, nous ne souhaitons pas reconduire un marché avec un prestataire.
Merci de vos réponses.
Domi
Non reconduction
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Non reconduction
Bonjour,
à ma connaissance il n'y a pas de formulaire de non-reconduction.
Je pense que la reprise de vos différents articles (ccap-ae) stipulant les modalités de reconduction (ou non) dans une décision du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée dans les délais à votre opérateur économique devrait convenir. Attention à vos délais de notification de la décision en cas de reconduction tacite.
Bonne journée
Melly
à ma connaissance il n'y a pas de formulaire de non-reconduction.
Je pense que la reprise de vos différents articles (ccap-ae) stipulant les modalités de reconduction (ou non) dans une décision du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée dans les délais à votre opérateur économique devrait convenir. Attention à vos délais de notification de la décision en cas de reconduction tacite.
Bonne journée
Melly
Re: Non reconduction
Melly,
Merci pour votre réponse. J'ai préparé un courrier de non reconduction.
J'envoie ce jour une décision en préfecture pour la non reconduction.
Ensuite j'enverrai mon courrier.
Tout cela dans les délais.
Merci encore.
Domi.
Merci pour votre réponse. J'ai préparé un courrier de non reconduction.
J'envoie ce jour une décision en préfecture pour la non reconduction.
Ensuite j'enverrai mon courrier.
Tout cela dans les délais.
Merci encore.
Domi.