Bonjour,
quelqu'un aurait-il la référence légale indiquant qu'il n'est plus nécessaire de faire signer toutes les pièces annexes d'un dossier de Mariage à l'Adjoint lors de la cérémonie ?
Chez nous, nous avons toujours fait signer toutes les pièces et j'ai appris récemment en formation que cela n'était plus nécessaire depuis 1958 !!!
Merci !!
pièces annexes dossier mariage
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Emmanuelle1977
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Re: pièces annexes dossier mariage
IGREC de 2002 n°68
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Emmanuelle1977
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Re: pièces annexes dossier mariage
Merci David !!!!! =D>