pièces annexes dossier mariage

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

pièces annexes dossier mariage

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

quelqu'un aurait-il la référence légale indiquant qu'il n'est plus nécessaire de faire signer toutes les pièces annexes d'un dossier de Mariage à l'Adjoint lors de la cérémonie ?
Chez nous, nous avons toujours fait signer toutes les pièces et j'ai appris récemment en formation que cela n'était plus nécessaire depuis 1958 !!!

Merci !!
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: pièces annexes dossier mariage

Message par David44 »

IGREC de 2002 n°68
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: pièces annexes dossier mariage

Message par Emmanuelle1977 »

Merci David !!!!! =D>
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