L'année 2007 s'annonçant riche en élections, chargée de ce service dans ma petite commune, je souhaiterais savoir qui sont les agents susceptibles de percevoir "l'indemnité spéciale élections" ? (seulement les catégories A ?)
Et quel type de mission doivent exercer ces agents pour en bénéficier ?
(gestion de la liste électorale ? préparation effective des scrutins ? participation réelle aux opérations électorales ?)
En clair, un agent peut-il toucher cette indemnité s'il ne gère pas le service des élections, n'assiste pas aux opérations et ne participe pas à la préparation des scrutins, mais simplement parce que son grade est concerné par l'indemnité ????
