Equilibre prudientiel

[forcal]

Bonjour,

Nous sommes alertés par le contrôle de légalité sur "l'équilibre prudentiel" de notre budget. En effet, normalement les recettes réelles de fonctionnement doivent équilibrer les dépenses réelles. Parmi les recettes qui sont comptabilisées pour l'équilibre, les services de l'Etat prennent les subventions d’investissement non transférables comptabilisées au compte 138 (qui financent une partie de la dette contractée par la collectivité ou l’établissement). Or, nous n'avons pas d'inscriptions sur cette nature, mais au 132 qui sont les subventions qui financent un équipement déterminé, et selon nous, avec le 132, tout est bien équilibré. Or, dixit la Préfecture, notre budget n'est pas en équilibre "prudentiel" car pas d'inscriptions au 138 et nous demande de rectifier par un virement de crédit ! Faute de quoi il y aura une information portée à la CRC !
Est-ce un excès de zèle ou une nouveauté... ? Plusieurs questions se posent à moi auxquelles je cherche réponses :
- A quoi correspondent exactement ces recettes imputées à la nature 138, censées financer une partie de la dette contractée ?
- d'autres collectivités sont-elles dans notre situation de "déséquilibre prudentiel", dû cette année au fait que les dotations de l'Etat ayant été largement diminuées, l'autofinancement est plus que réduit ?
En vous remerciant,
forcal

[Q-Compta]

Bonsoir,
Je ne suis pas certain de comprendre exactement le problème mais voici des pistes :

Est-ce une problématique d'équilibre réel du budget annuel, c'est à dire un problème de financement du capital des emprunts par l'épargne (annuité en K / épargne brute <1) ?
Ce serait alors votre capacité d'autofinancement qui serait insuffisante (épargne brute matérialisée par le virement entre sections 023/021).

Sur une règle pluriannuelle, cela peut être une analyse de la capacité de désendettement de la collectivité (dette / épargne brute < duration de la dette) mais cette prospective est plutôt une analyse CRC généralement.

Comme le compte 138 est cité, c'est peut-être aussi que vous percevez une subvention "en annuité", c'est à dire destinée à réduire la charge de l'emprunt contracté pour l'acquisition d'un bien d'équipement. Dans ce cas là effectivement, il faut procéder à une répartition de cette subvention entre le compte 747 (en priorité) et le compte 138 (solde de la subvention) et non pas une affectation au compte 132. Normalement, la convention devrait vous donner les renseignements utiles. Du coup, une nouvelle ventilation redonnerait un peu de CAF.

Cordialement,
Q-Compta

[forcal]

Merci pour votre réponse.
Effectivement, notre épargne nette est... négative du fait d'un endettement excessif. La situation n'est pas tout à fait nouvelle et le désendettement est engagé depuis plusieurs années pour assainir la situation financière. Jusque là, on a par ailleurs pu maintenir un autofinancement "acceptable".

Par ailleurs, nos ressources propres en investissement, dont les subventions d'équipement (nature 132...) viennent équilibrer notre "financement propore disponible", qui est positif ; ce qui jusqu'à présent n'a pas posé de problème. Ce qui est nouveau, cette année, c'est :

- 1/ que le contrôle de légalité est en train de m'annoncer que mes subventions de nature 132... ne consituent pas des ressources propres. Seules sont considérées comme telles (dixit mes contacts en préfecture), les subventions de nature 138.... ; or, je n'en ai pas et cette situation génère un budget en "déséquilibre prudentiel". J'avoue ne pas comprendre à quoi peuvent correspondre ces subventions "en annuité" destinées à réduire la charge de l'emprunt contracté ! Merci si vous êtes en mesure de m'éclairer sur ce point ! Qui est susceptible de délivrer de telles subventions aujourd'hui ?
-2/ que notre autofinancement subit une compression due à la baisse des dotations de l'Etat, mais là, rien de très original !

Je précise que nous avons voté notre budget sans reprise des résultats, bien sûr.

J'espère avoir été plus claire dans mes explications.

Cordialement.