Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Tout d'abord merci à tous les utilisateurs de ce forum qui m'a beaucoup aidé. Etant toute nouvelle dans l'administration, j'y ai souvent trouvé réponses à mes questions.
Je me permets cette fois de vous demander une aide un peu plus précise. Je viens de faire une audition avec Monsieur le Maire en vue d'un mariage franco-algérien. Depuis le dépôt du dossier, nous avons des doutes sur ce mariage. Le futur époux semblant totalement prostré. A la fin de l'audition, nous avons constaté de nombreuses différences entre le dossier et les déclarations (domiciliation de la future épouse/date de rencontre qui ne concorde pas avec la date d'hébergement (elle est sensée être domiciliée chez le père du futur époux et n'aurait rencontré son futur que 3 mois après). Je dois donc saisir le procureur mais je souhaiterai savoir si vous aviez un modèle parce que je ne sais pas du tout comment faire ? de plus dois-je faire la saisie par fax ?
J'ai du moi aussi informer le procureur pour un dossier similaire : en fait il faut lui faire un courrier lui indiquant les doutes suite à l'audition (explications détaillées sur les faits) et il faut lui joindre une copie de l'audition. Tu peux lui faxer les documents si ton mariage a lieu très prochainement ; pour ma part je lui avais faxé et envoyé par courrier.
