Bonjour à tous,
Petite question toute simple : concrètement nous avons jusqu'à quand pour voter le bp 2014?
Merci,
date vote BP
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Re: date vote BP
Les dates limites sont le 15 avril en année sans élections municipales, et le 30 avril les années d'élection. Donc pour 2014 c'est jusqu'au 30 avril.
L1612-2 du CGCT
L1612-2 du CGCT
Modifié en dernier par Lecat le lun. 6 janv. 2014 18:36, modifié 1 fois.
Re: date vote BP
Merci, je croyais que maintenant c'est tout le temps le 30 avril, et du coup j'ai supposé qu'on avait encore plus de temps en 2014...
Re: date vote BP
Dans les faits oui tu as raison c'est quasiment tout le temps le 30 avril, puisque tous les ans les Préfectures repoussent les dates limites !
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Re: date vote BP
Bonsoir,
En fait depuis la LFR2012, la date du 15 avril est désormais la règle générale pour le vote du budget et celle du 30 avril pour les années électorales.
Il n'y a donc plus de report supplémentaire.
Cordialement,
Q-Compta
En fait depuis la LFR2012, la date du 15 avril est désormais la règle générale pour le vote du budget et celle du 30 avril pour les années électorales.
Il n'y a donc plus de report supplémentaire.
Cordialement,
Q-Compta
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Autricourt
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- Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30
Re: date vote BP
Bonjour,
Il me semblait que depuis 2013, on avait jusqu'au 30 avril pour une année sans élection et j'ai lu quelque part (mais je ne sais plus ou mais je vais rechercher) qu'on aurait jusqu'au 15 mai cette année.
Il me semblait que depuis 2013, on avait jusqu'au 30 avril pour une année sans élection et j'ai lu quelque part (mais je ne sais plus ou mais je vais rechercher) qu'on aurait jusqu'au 15 mai cette année.
Re: date vote BP
Ne lisez pas "quelque part". Lisez la loi, citée au-dessus. C'est plus simple. 