mutation d'un agent en temps partiel thérapeutique

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Phénik
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Enregistré le : lun. 4 avr. 2011 09:44

mutation d'un agent en temps partiel thérapeutique

Message par Phénik »

Bonjour,

un agent en temps partiel thérapeutique peut-il demander sa mutation dans une autre collectivité ?

Si oui, faut-il l'accord du comité médical avant, et sur quelle position statutaire va-t-il se trouver dans la nouvelle collectivité ?

Merci par avance !
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