Bonjour,
Tout d'abord, une bonne et heureuse année 2014 à toutes et tous !
J'ai plusieurs questions par rapport aux élections. En effet, dans ma petite commune de 500 habitants, il devrait y avoir 2 listes de candidats.
Sur une de ces listes un candidat de nationalité néerlandaise devrait se présenter (d'après ce qui se raconte...) mais cette personne n'est pas inscrite sur la liste complémentaire municipale (seulement sur la liste complémentaire européenne). D'après moi elle pensait être inscrite pour tout.
Pourra t-elle être candidate ? D'après moi, non car elle n'est pas inscrite sur la bonne liste et n'a pas fait la démarche au 31.12.13.
Cependant comme je m'attends à une contestation car il y a de l'oppostion, j'aimerai être sûre de ne pas faire d'erreurs...
On parle dans le mémento des candidats du rôle des contributions directes : cette personne est propriétaire depuis plus de 5 ans sur la commune. Peut-elle faire un recours et demander son inscription ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée.
Futur candidat non inscrit sur les listes électorales
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Re: Futur candidat non inscrit sur les listes électorales
Bonjour,
Pour la première question, oui cette personne pourra être candidate même si elle n'est pas inscrite sur la liste électorale du moment qu'elle justifie son inscription au titre des contributions directes dans la commune (article L 228 du Code Electoral)
Pour la deuxième question, je dirais non elle n'a pas fait les démarches pour le 31.12, elle ne sera pas inscrite sur 2014.
Pour la première question, oui cette personne pourra être candidate même si elle n'est pas inscrite sur la liste électorale du moment qu'elle justifie son inscription au titre des contributions directes dans la commune (article L 228 du Code Electoral)
Pour la deuxième question, je dirais non elle n'a pas fait les démarches pour le 31.12, elle ne sera pas inscrite sur 2014.