Bonjour,
Je suis attaché territorial dans une commune de moins de 2000 habitants. Je viens de demander à l'autorité territoriale de bénéficier de la NBI, avec un effet rétroactif selon la règle de la prescription quadriennale, car j'ai été - a priori - recruté sur le poste de Secrétaire de mairie (ouvrant droit à 15 points d'indice).
Le Maire me dit que je n'y ai pas le droit, car une collègue à moi, rédacteur territorial (et adjointe administrative au moment de mon recrutement) bénéficie déjà de la NBI au titre de Secrétaire de mairie.
Il est vrai que depuis mon recrutement, malgré de belles promesses lors de l'entretien d'embauche, la répartition des fonctions entre ma collègue et moi est plus que floue. Quant à la relation hiérarchique, elle est également très difficile à définir. Un coup je serais son supérieur (et donc par exemple à ma charge d'effectuer son entretien annuel), un coup non (entretien professionnel réalisé par le Maire d'autres années). Bref, un imbroglio complet.
De mon point de vue, de deux choses l'une :
- soit je suis bien le Secrétaire de mairie (comme le précisaient l'offre d'emploi et la délibération du Conseil municipal créant le poste d'attaché) et dans ce cas j'ai droit à la NBI (et le fait que ma collègue le perçoive ne serait, pour ainsi dire, pas mon problème).
- soit je ne le suis pas. Mais dans ce cas qu'est ce que je suis ? Peut-on être attaché territorial dans une commune de moins de 2000 habitants sans être Secrétaire de mairie et responsable des services? Cela signifierait que je serais sous l'autorité hiérarchique d'un agent de catégorie B alors que je suis A (et cet agent était catégorie C au moment de mon recrutement)?
Merci pour vos réponses, j'ai besoin de vos réponses rapides afin de pouvoir discuter sereinement et sérieusement avec le Maire. La situation actuelle ne m'offre que des désavantages :
- certaines des fonctions importantes sont effectuées par ma collègue (ex : urbanisme, et budget jusqu'à récemment)
- on me reproche les dysfonctionnements des services alors que quand j'essayais au contraire de les encadrer, on me reprochait à l'inverse de vouloir m'imposer et que ce n'était pas mon rôle)
- une rémunération très très peu attractive (environ 1700 euros net toutes primes comprises, pour un grade d'attaché territorial à l'échelon 5, et diplômé de deux bac +5)
URGENT Demande d'aide
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Re: URGENT Demande d'aide
C'est en effet une situation ubuesque, pas de doute...
Le maire pourrait avoir choisi de vous embaucher pour vous faire travailler en dehors de la chaîne hiérarchique à laquelle sont soumis les autres agents. Ce serait le seul arrangement clair qui expliquerait la situation, mais il semble bien que rien d'aussi clair n'ait cours dans votre collectivité.
J'aurais la même analyse que vous : vous avez été recrutée sans qu'on vous laisse exercer les fonctions que vous devriez exercer. La meilleure chose à faire, à mon humble avis, c'est de chercher une mutation vers un environnement plus sain aussi vite que possible.
Le maire pourrait avoir choisi de vous embaucher pour vous faire travailler en dehors de la chaîne hiérarchique à laquelle sont soumis les autres agents. Ce serait le seul arrangement clair qui expliquerait la situation, mais il semble bien que rien d'aussi clair n'ait cours dans votre collectivité.
J'aurais la même analyse que vous : vous avez été recrutée sans qu'on vous laisse exercer les fonctions que vous devriez exercer. La meilleure chose à faire, à mon humble avis, c'est de chercher une mutation vers un environnement plus sain aussi vite que possible.
- Véro au boulot
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- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: URGENT Demande d'aide
Il serait peut-être bon de regarder du côté de vos fiches de poste, non ? Et si vous n'en avez pas, c'est justement l'occasion d'en faire de toutes belles 
Astuce : Vous n'avez pas la NBI en tant que secrétaire de Mairie ? Exigez celle-là : Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en
matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de
contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée.... 25 points...

Astuce : Vous n'avez pas la NBI en tant que secrétaire de Mairie ? Exigez celle-là : Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en
matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de
contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée.... 25 points...