Bonjour,
La municipalité où je travaille met en place le CET pour l'année à venir,
étant donné que le décret est paru en 2004, puis-je faire valoir un effet retroactif à cette date ??
je vous remercie par avance de votre aide
Gizmo
compte epargne temps
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TENESSEE 57
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Re: compte epargne temps
le CET est mis en place à la demande de l'agent et si tu ne l'as pas demandé avant, tu ne peux donc pas avoir un effet rétroactif ;gizmo a écrit :Bonjour,
La municipalité où je travaille met en place le CET pour l'année à venir,
étant donné que le décret est paru en 2004, puis-je faire valoir un effet retroactif à cette date ??
je vous remercie par avance de votre aide
Gizmo