bonjour a tous
si le debat orientation n a pas eu lieu avant les elections le nouveau
conseil municipal doit il ?
faire un reglement interieur pour presenter le dob
est il alors obligatoire de faire un dob pour une commune de plus de 3500h
sachant que le reglement n est pas etabli
merci de vos reponses en esperant que ma question est claire
debat orientation budgetaire
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Re: debat orientation budgetaire
Il existe trois cas de figure :
- L’assemblée sortante a procédé au DOB et a voté le budget. Dans ce cas, la nouvelle assemblée pourra modifier le budget par décision modificative ou, le cas échéant, par un budget supplémentaire à tout moment de l’année.
- L’assemblée sortante n’a pas procédé au DOB et n’a pas voté le budget. Dans ce cas, si la nouvelle assemblée établit son règlement intérieur rapidement, elle pourra procéder au DOB puis voter le budget au plus tard le 30 avril. Si, en revanche, elle n’établit pas son règlement intérieur (le délai maximal étant de six mois), elle ne pourra pas procéder au DOB et votera directement le budget au plus tard le 30 avril.
- L’assemblée sortante a procédé au DOB mais n’a pas voté le budget. Dans ce cas, la nouvelle assemblée vote le budget sans avoir à faire un nouveau DOB.
une réponse ministérielle JOAN, RM 52044 du 22 janvier 2001 le détaille
- L’assemblée sortante a procédé au DOB et a voté le budget. Dans ce cas, la nouvelle assemblée pourra modifier le budget par décision modificative ou, le cas échéant, par un budget supplémentaire à tout moment de l’année.
- L’assemblée sortante n’a pas procédé au DOB et n’a pas voté le budget. Dans ce cas, si la nouvelle assemblée établit son règlement intérieur rapidement, elle pourra procéder au DOB puis voter le budget au plus tard le 30 avril. Si, en revanche, elle n’établit pas son règlement intérieur (le délai maximal étant de six mois), elle ne pourra pas procéder au DOB et votera directement le budget au plus tard le 30 avril.
- L’assemblée sortante a procédé au DOB mais n’a pas voté le budget. Dans ce cas, la nouvelle assemblée vote le budget sans avoir à faire un nouveau DOB.
une réponse ministérielle JOAN, RM 52044 du 22 janvier 2001 le détaille
Re: debat orientation budgetaire
bonjour
merci pour votre réponse très précise.
donc si nous sommes d accord si le dob n a pas eu
lieu et si le budget n a pas été voté avant les élections le
dob n est pas obligatoire pour les communes de plus
de 3500 habitants ce qui est une exception au principe
d effectuer un don avant le voté du budget
bonnes fêtes
merci pour votre réponse très précise.
donc si nous sommes d accord si le dob n a pas eu
lieu et si le budget n a pas été voté avant les élections le
dob n est pas obligatoire pour les communes de plus
de 3500 habitants ce qui est une exception au principe
d effectuer un don avant le voté du budget
bonnes fêtes
Re: debat orientation budgetaire
Bonjour à tous et bonne année,
Personnellement je ne savais pas que le lien est tel entre vote du règlement intérieur et DOB.
Vous dites donc que si le RI n'est pas voté tout de suite, on ne présente pas de DOB au Conseil mais le BP directement ?
Dans ma commune en 2008, ils ont voté après les élections le DOB, puis le BP, et encore après le Réglement.... Et je prévoyais de faire pareil en 2014.
D'autres témoignages ou avis?
Personnellement je ne savais pas que le lien est tel entre vote du règlement intérieur et DOB.
Vous dites donc que si le RI n'est pas voté tout de suite, on ne présente pas de DOB au Conseil mais le BP directement ?
Dans ma commune en 2008, ils ont voté après les élections le DOB, puis le BP, et encore après le Réglement.... Et je prévoyais de faire pareil en 2014.
D'autres témoignages ou avis?