bonjour chers amis territoriaux,
d apres moi il faut la parité pour les adjoints
quelqu un peut il me confirmer cela?
merci
parite elections adjoints
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Re: parite elections adjoints
Bonjour,
Si commune de plus de 1000 habitants oui, par contre parité globale, si tu as deux adjoints (un homme, une femme) et que le maire est un homme, le 1er adjoint peut-être un homme !
Si commune de plus de 1000 habitants oui, par contre parité globale, si tu as deux adjoints (un homme, une femme) et que le maire est un homme, le 1er adjoint peut-être un homme !
Re: parite elections adjoints
Bonjour,
Je me permets juste de vous faire communication de l'article de référence en la matière. Il s'agit de l'article L 2122-7-2 du CGCT qui sera en application à compter du 23 mars 2014 (loir du 17 mai 2013). http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140323
Il y a bien parité à prévoir entre les adjoints, par contre, rien n'oblige à avoir un 1er adjoint du sexe opposé au Maire. C'est-à-dire Si le Maire est un homme, le premier adjoint pourra être soit un homme soit une femme. Par la suite par contre, il faudra alterner.
Bonne journée à vous.
Je me permets juste de vous faire communication de l'article de référence en la matière. Il s'agit de l'article L 2122-7-2 du CGCT qui sera en application à compter du 23 mars 2014 (loir du 17 mai 2013). http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140323
Il y a bien parité à prévoir entre les adjoints, par contre, rien n'oblige à avoir un 1er adjoint du sexe opposé au Maire. C'est-à-dire Si le Maire est un homme, le premier adjoint pourra être soit un homme soit une femme. Par la suite par contre, il faudra alterner.
Bonne journée à vous.
Re: parite elections adjoints
attention, à la différence de la parité pour la liste aux municipales, la parité pour les adjoints n'impose pas l'alternance. Il faut que le nombre des adjoints de chaque sexe n'ait pas un écart de plus de un mais ensuite c'est libre. Par exemple s'il y a 5 adjoints, il faut 2 hommes/3 femmes ou 3 hommes/2 femmes. Pour leur ordre les sexes n'ont pas besoin d'alterner. Par exemple on peut avoir H H H F F ou HHFFH ou n'importe.