Bonjour à tous.
Je viens de découvrir ce soir ce forum sympa. Je me permets une question...
Un fonctionnaire ayant un temps de travail défini, des horaires fixés, un Maire peut-il exercer un droit de "requisition" de l'agent pour lui confier (sans son accord donc) une "mission" ? Pour ma part, le pouvoir de requisition du Maire se limitait à s'assurer du bon déroulement d'une élection et le cas échéant, il pouvait alors affecter d'autorité des agents pour assurer le scrutin.
Pour résumé plus simplement, un Maire peut-il affecter d'office un agent à une tâche en dehors de son temps de travail par le biais de ce que l'on nomme "l'ordre de service". Je m'interroge énormément sur le caractère légal de cet ordre.
Quelqu'un a-t-il une information à ce sujet ? J'ai beau scruté le web avec mon ami google, je ne trouve pas grand chose sur ce fameux "ordre de service"...
Merci de votre aide et vos suggestions éventuelles.
Pouvoirs du Maire...
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