Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
Bonsoir,
Un collègue est depuis des années régisseur d'un service de portage de repas.
Il ne touche rien en tant que tel mais il me demande à quoi il pourrait prétendre. A t-il droit à une prime ? Les sommes représentent environ 12 à 15000 euros par an quand meme !!
Existe il des grilles de primes attribuables aux regisseurs ? Faut il que le maire soit ok ou est ce de droit ? Est ce retroactif ?
Merci de vos reponses car je ne trouve rien de précis pour ma question
Bonjour,
Si les recettes encaissées dépassent 15.000 euros, l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité des régisseurs s'applique :
- le cautionnement est obligatoire (1220 * 12 = 14.640 € ce qui est la limite pour l'année complète d'après le barème)
- l'indemnité peut être allouée (110 € max par an si 100% de l'IR est accordé et il faut que cette indemnité soit instituée au régime indemnitaire de la collectivité)
Vous pouvez contacter le comptable de la commune qui pourra vous donner toutes les précisions utiles.
Cordialement,
Q-Compta
En dessous de ce seuil, le cautionnement n'est pas obligatoire mais l'indemnité de 110 euros peut être allouée (modulation de 0% à 100%).
Après il faut que cette indemnité soit prévue dans le régime indemnitaire et que l'arrêté de nomination le mentionne. Il faut donc en discuter avec les responsables hiérarchiques pour faire évoluer cette question.
Bonjour, en plus regarder la fin du documents pour voir les primes que ce grade peut prétendre, ensuite demandez la délibération du régime indemnitaire delàccollectivité pour avoir une base de discussion
.gif){kind=small}