Responsabilité en cas d’accident pour défaillance mécanique

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HAFX
Messages : 7
Enregistré le : dim. 1 déc. 2013 17:37

Responsabilité en cas d’accident pour défaillance mécanique

Message par HAFX »

Bonsoir,

Etant chauffeur de BOM ( Benne à Ordures Ménagères ) et ayant souvent des problèmes mécaniques, je voulais savoir sur quelle personne porte la responsabilité en cas d’accident si le chauffeur a signalé la ou les défaillance(s) mécanique(s) au chef d’équipe et que ce dernier nous demande absolument de rouler pour assurer la collecte pour ne pas faire de scandale ?
Sachant que j’ai deux ripeurs derrière et accrochés au camion et que la panne la plus sérieuse était le système de freinage.

Je vous remercie :wink:
kanac
Messages : 3624
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Responsabilité en cas d’accident pour défaillance mécani

Message par kanac »

Bonjour , le droit de retrait et d'alerte ta responsabilité est eengagée



http://www.cdg60.com/document-standard/ ... r-grave-et


Kanac
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