Bonjour,
Je viens d'être nommée stagiaire dans la fpt dans le cadre de la loi de 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire etc. sur un poste d'attachée que j'occupe depuis 6 ans. En tant que contractuelle, j'étais rémunérée à l'échelon 4 + primes. Maintenant, on m'annonce qu'on ne peut pas maintenir ma rémunération, mais qu'elle redescend à l'échelon 3 (les primes compensent, mais bon...), ce avec quoi je ne suis que modérément d'accord.
Ma RH m'a transmis un document explicatif de mon classement et de ma rémunération, auquel je ne comprend pas grand chose...
On m'a également fait suivre la réponse du CDG concernant un éventuel maintien de ma rémunération antérieure : "Dans le cas présent, quand on parle de rémunération antérieure, il ne s’agit pas de la rémunération que l’agent percevait avant, en tant que non titulaire, mais du classement déterminé suite à la prise en compte des services de non titulaire. Pour Madame, il n’y a pas d’avancée fictive comme il peut exister dans certains cas. L’agent ne peut pas maintenir la rémunération détenue en tant que non titulaire". Réponse que je ne comprend pas vraiment non plus...
Est-ce que quelqu'un aurait la gentillesse de m'expliquer tout ça et si oui ou non je devrais être maintenue à l'échelon 4 ??
D'avance, merci BEAUCOUP !
traitement après intération loi de mars 2012
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Re: traitement après intération loi de mars 2012
Bonjour,
Les agents recrutés en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale sont classés, en qualité de fonctionnaire stagiaire, à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de services publics en qualité d’agent non titulaire, conformément aux dispositions statutaires applicables à chaque catégorie hiérarchique.
Toutefois, si le traitement indiciaire d’un agent de catégorie A ou B résultant de son classement est inférieur à sa rémunération antérieure (primes comprises), ce traitement est maintenu, à titre personnel, à un indice majoré le plus proche de celui permettant à l’intéressé d’obtenir un traitement mensuel brut égal à 70% (en catégorie A) ou 80% (en catégorie B) de sa rémunération mensuelle antérieure dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade dans lequel il est classé.
La rémunération mensuelle antérieure prise en compte est la moyenne des 6 meilleures rémunérations mensuelles perçues par l’agent dans son dernier emploi.
Les éléments accessoires liés à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport sont exclus).
Dans ce cadre, le régime indemnitaire versé à l’agent pourra, le cas échéant, compléter sa rémunération.
Aussi, a priori, votre situation semble avoir été prise dans les règles.
Après, il est délicat de se prononcer exactement sur votre situation personnelle, car nous n'avons pas les éléments de rémunération sur les 6 meilleurs mois.
Sinon, estimez-vous heureuse :
- 1°) d'être nommée attachée stagiaire sans avoir eu à passer de concours et rappelez-vous que votre collectivité aurait très bien pu ne prévoir aucun poste de titulaire dans ce cadre (c'est une faculté et non une obligation),
- 2° ) de pouvoir avoir un régime indemnitaire compensant votre classement ; certaines collectivités ne le proposent pas à leurs agents.
Cordialement.
Reivolo06
Les agents recrutés en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale sont classés, en qualité de fonctionnaire stagiaire, à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de services publics en qualité d’agent non titulaire, conformément aux dispositions statutaires applicables à chaque catégorie hiérarchique.
Toutefois, si le traitement indiciaire d’un agent de catégorie A ou B résultant de son classement est inférieur à sa rémunération antérieure (primes comprises), ce traitement est maintenu, à titre personnel, à un indice majoré le plus proche de celui permettant à l’intéressé d’obtenir un traitement mensuel brut égal à 70% (en catégorie A) ou 80% (en catégorie B) de sa rémunération mensuelle antérieure dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade dans lequel il est classé.
La rémunération mensuelle antérieure prise en compte est la moyenne des 6 meilleures rémunérations mensuelles perçues par l’agent dans son dernier emploi.
Les éléments accessoires liés à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport sont exclus).
Dans ce cadre, le régime indemnitaire versé à l’agent pourra, le cas échéant, compléter sa rémunération.
Aussi, a priori, votre situation semble avoir été prise dans les règles.
Après, il est délicat de se prononcer exactement sur votre situation personnelle, car nous n'avons pas les éléments de rémunération sur les 6 meilleurs mois.
Sinon, estimez-vous heureuse :
- 1°) d'être nommée attachée stagiaire sans avoir eu à passer de concours et rappelez-vous que votre collectivité aurait très bien pu ne prévoir aucun poste de titulaire dans ce cadre (c'est une faculté et non une obligation),
- 2° ) de pouvoir avoir un régime indemnitaire compensant votre classement ; certaines collectivités ne le proposent pas à leurs agents.
Cordialement.
Reivolo06
Re: traitement après intération loi de mars 2012
Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'ai bien conscience d'avoir eu de la chance de pouvoir être titularisée facilement, c'est juste qu'il a été très laborieux d'obtenir des informations sur ce changement de situation et que celles que j'ai enfin eu m'étaient carrément incompréhensibles...
Merci pour votre réponse, j'ai bien conscience d'avoir eu de la chance de pouvoir être titularisée facilement, c'est juste qu'il a été très laborieux d'obtenir des informations sur ce changement de situation et que celles que j'ai enfin eu m'étaient carrément incompréhensibles...
Re: traitement après intération loi de mars 2012
Bonjour,
Je vous comprends parfaitement.
Personnellement, nous avons convié chacun des agents concernés à un entretien personnel avant la commission de sélection professionnelle, en leur exposant toute la réglementation et leur situation personnelle.
Nous leur avons remis des documents, en leur laissant bien entendu la possibilité de nous recontacter si nécessaire.
Nous leur écrivions à chaque étape de la procédure pour les accompagner.
Cordialement.
suppr015
Je vous comprends parfaitement.
Personnellement, nous avons convié chacun des agents concernés à un entretien personnel avant la commission de sélection professionnelle, en leur exposant toute la réglementation et leur situation personnelle.
Nous leur avons remis des documents, en leur laissant bien entendu la possibilité de nous recontacter si nécessaire.
Nous leur écrivions à chaque étape de la procédure pour les accompagner.
Cordialement.
suppr015