Bonjour,
Prochainement nos services vont être intégrés dans un EPCI. Son président nous a informé que l'on aurait pas les mêmes conditions en termes de congés et de rémunération des collègues qui y sont déjà !
Comment est ce possible juridiquement ?
Intégration EPCI mais pas aux mêmes conditions
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Intégration EPCI mais pas aux mêmes conditions
bonjour , à négocier et rapport de force si faisable , ce que nous avons pu faire .
http://www.cdg17.fr/download/Reglementa ... sonnel.pdf
kanac
http://www.cdg17.fr/download/Reglementa ... sonnel.pdf
kanac
Re: Intégration EPCI mais pas aux mêmes conditions
Merci pour ces informations. Si je comprends bien l'EPCI ne peut revenir sur notre régime indemnitaire.
PAr contre que devient notre 13 éme mois qui d'après ce président ne serait pas accordé ?
PAr contre que devient notre 13 éme mois qui d'après ce président ne serait pas accordé ?
Re: Intégration EPCI mais pas aux mêmes conditions
re même cas nous avons gardé notre 13 eme mois plus ri , avec une petit négociation en plus sur le ri 1 point
kanac
kanac
Re: Intégration EPCI mais pas aux mêmes conditions
J'ai trouvé cela " le régime indemnitaire antérieur des agents est conservé de droit s'ils y ont intérêt, d'est à dire le plus avantageux. Les avantages collectivement acquis sont également maintenus, à titre individuel………"
intéressant non
intéressant non
Re: Intégration EPCI mais pas aux mêmes conditions
Oui , c'est la règle, une question vous migrez à combien dans cette nouvelle collectivité
Kanac
Kanac
Re: Intégration EPCI mais pas aux mêmes conditions
A priori 300 personnes
Re: Intégration EPCI mais pas aux mêmes conditions
Beau rapport de force à venir, les elections pro du 4 décembre prochain , de quoi les faire réfléchir et surtout être acteur de sa destiné dans la nouvelle collectivité ,
Kanac
Kanac