Inscrits d office liste électorale

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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girouette
Messages : 256
Enregistré le : ven. 2 juil. 2010 16:08

Inscrits d office liste électorale

Message par girouette »

Bonjour,

Les inscrits d office n ont pas l obligation de remplir le cerfa d inscription sur les listes électorales puisque l Insee les a inscrit d office et la mairie aussi? Une attestation d inscription d office envoyé à leur domicile suffit?

Merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Inscrits d office liste électorale

Message par GHM »

Bonjour,

Si tu parles de ceux inscrits d'office en vertu de l'article L.11-1 (jeunes de 18 ans) tu n'as normalement pas besoin de leur notifier puisque les communes doivent normalement organiser des "cérémonies de citoyenneté".
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