Bonsoir
Une commune peut elle subventionner une association loi 1901qui a la même compétence qu'un EPCI dont elle fait partie???
merci beaucoup
Cordialement
M1422
subvention commune
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Re: subvention commune
Bonjour,
D'une façon générale, une subvention est versée à une association lorsque celle-ci la demande et si la commune y trouve un intérêt communal.
Si une association est en concurrence avec une CC, je suppose que la CC a reçu une compétence de ses membres et qu'elle l'exerce directement.
La commune a donc normalement transmis cette compétence et en vertu des principes de spécialité et d'exclusivité, elle ne peut donc plus l'exercer.
Comme chaque dépense doit se rattacher à une compétence, elle ne devrait pas pouvoir verser de subvention à ce titre.
C'est pour éviter d'empiler les subventions que ce raisonnement doit être effectué car il ne faut pas oublier que c'est le contribuable au final qui paye via ses impôts.
Cordialement,
Q-Compta
D'une façon générale, une subvention est versée à une association lorsque celle-ci la demande et si la commune y trouve un intérêt communal.
Si une association est en concurrence avec une CC, je suppose que la CC a reçu une compétence de ses membres et qu'elle l'exerce directement.
La commune a donc normalement transmis cette compétence et en vertu des principes de spécialité et d'exclusivité, elle ne peut donc plus l'exercer.
Comme chaque dépense doit se rattacher à une compétence, elle ne devrait pas pouvoir verser de subvention à ce titre.
C'est pour éviter d'empiler les subventions que ce raisonnement doit être effectué car il ne faut pas oublier que c'est le contribuable au final qui paye via ses impôts.
Cordialement,
Q-Compta
Re: subvention commune
merci beaucoup de votre réponse
Cordialement
M1422
Cordialement
M1422