Bonjour,
La liste des membres de la commission CCID et celle de la révision de la liste électorale sont elles valables pour la durée du mandat?
Si des membres sont rayés doivent ils transmettre une lettre de démission? Doivent ils être obligatoirement remplacés
Y a t il un nombre de titulaires et de suppléants minimum pour la commission?
Merci
Commission CCID et révision liste électorale
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Re: Commission CCID et révision liste électorale
Ça fait deux questions : vous devriez créer un deuxième sujet pour commission de révision de la liste électorale, ou bien le webmestre va vous taper sur les doigts. 
Pour la CCID, article L1650 du Code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20131217
Pour la CCID, article L1650 du Code général des impôts
: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20131217