Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Petite question : jusqu'au 31 décembre je reçois les demandes d'inscription en mairie, comme me l'a montré l'ancien secrétaire je les rentre sur mon logiciel Magora élections (demande d'inscription / changement de commune), j'imprime l'avis de demande d'inscription INSEE et le récépissé pour la personne. Au 31 décembre je réunis toutes mes avis INSEE de demandes d'inscription et j'envoie le tout avec l'imprimé 7E1 à l'INSEE.
Mais ensuite, que se passe-t-il ? je sais qu'au 10 janvier je devrai imprimer les tableaux pour la 1e révision mais y-a-t-il d'autres manips à faire dans le logiciel car pour l'instant je n'ai que des "demandes" d'inscription ...
Bonjour,
Je n'utilise pas le même logiciel donc pour le côté pratique je ne peux pas t'aider, mais ce que je peux te dire c'est que sur le tableau du 10 janvier doivent apparaître les inscriptions mais également les radiations (celles qui t'ont été transmise par l'INSEE + les décès + les éventuelles radiations effectuées par la commission administrative. Pour plus de détail, tu peux lire la circulaire ministérielle du 25/07/2013 (NOR/INTA 1317573C)
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, je me demandais juste si du fait de la procédure de révision du 10 janvier les demandes d'inscription sont automatiquement transformées en inscriptions fermes par le logiciel ou s'il y a encore des manips à faire ?
Utilisateurs de Magora, merci de me renseigner
