NBI

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Lery
Messages : 36
Enregistré le : ven. 20 janv. 2012 11:54

NBI

Message par Lery »

Bonjour,

Je suis cadre A dans une collectivité, Directrice Population & Citoyenneté, comprenant 6 services, et j'encadre 17 agent.

A ce titre je souhaiterais pouvoir bénéficier de la NBI correspondant au point 11 du décret, à savoir : "Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier1984 modifiée."

Je sais que certaines collectivités l'appliquent en se basant sur le fait que la "technicité" doit s'apprécier au regard de la fiche de poste, de la fiche métier du CNFPT et en utilisant la méthode du faisceau d'indices.

Le service des RH m'indique qu'il faut attendre la publication de nouveaux décrets et que l'on ne peut se baser sur des réponses écrites parues au JO.

Y en a-t-il parmi vous qui seraient dans une situation similaire à la mienne et qui en bénéficient ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Répondre