question sur RAR

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

question sur RAR

Message par stefalb »

Bonsoir à tous,

J'ai plusieurs questions concernant les RAR :
D'une manière générale :
1) Peut on avoir des RAR alors que l'on ne tient pas de comptabilité d'engagement ?
2) Peut on faire des engagements sur certaines opérations ? (investissement uniquement ?) et quand ?
Cas particulier :
De notre côté, nous avons des devis signés sur 2013 qui ne seront réalisés et payés qu'en 2014, mais je n'ai pas de crédit ouverts sur 2013, ils seront couverts par un remboursement assurance et un emprunt signé aussi en 2013 mais qui ne sera débloqué qu'en 2014 (problème de catastrophe naturelle, donc bien sûr non prévue au budget 2013 :cry: ) les travaux ont commencé sur cette année et continueront sur 2014.
J'ai donc bien une dépense et une recette que je peux inscrire en 2013. Ce qui me gêne c'est le non engagement de la dépense et de la recette sur le plan comptable. Rien dans le logiciel. Tout sur papier :? . Est ce que je peux le faire en fin d'année ? (d'oú ma deuxième question).
Je précise que le vote des 25% ne suffirait pas à payer les devis. Nous devons faire un emprunt.
Merci de vos lumières.
Bonne soirée.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 13 déc. 2013 11:29, modifié 3 fois.
Raison : Division : pas de nouvelle question dans le sujet d'un collègue !
proxene
Messages : 136
Enregistré le : lun. 18 janv. 2010 15:51

Re: question sur RAR

Message par proxene »

A la première question, je répondrais non... car quid de la qualité d'un tel état sans comptabilité d'engagement.
Mais dans l'absolu, vous pouvez toujours produire un état... ni le Comptable ni la Préfecture n'iront vérifier votre comptabilité d'engagement...

Pour la deuxième question, une comptabilité d'engagement n'a de réel intérêt que si elle couvre l'ensemble des opérations de la Collectivité. Dès lors qu'elle reste partielle, son efficacité est entamée.

L'état des restes à réaliser d'investissement correspond aux dépenses engagées en 2013 mais non mandatées au 31/12/2013.
Vous faites mention de devis signés en 2013. Si vous avez engagé juridiquement la Collectivité, vous devez obligatoirement disposer des crédits budgétaires idoines.D'où la nécessité de l'engagement comptable préalable.
En matière de recettes, vous devez engager la recette dès lors que vous disposez d'un document juridique vous permettant d'assurer le caractère certain de cette dernière ; le contrat d'emprunt est une pièce justificative suffisante. Une lettre d'engagement de votre assureur peut également faire l'affaire.
Mais bien entendu, le préalable est de disposer des crédits budgétaires votés sur 2013 puisqu'ils constituent la limite de vos restes à réaliser.

Bon courage.
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: question sur RAR

Message par stefalb »

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je viens d'une plus grosse collectivité où les méthodes de travail étaient forcément différentes.
Je vais voir comment je peux me "dépatouiller" de tout ça.
Merci encore :)
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