Organisme d'état prévisions de la Taxe d'Aménagement

[agenturba77]

Bonsoir à tous

Par quel organisme, peut on avoir les informations de prévision sur la taxe d'aménagement de la commune (information régulière pour préparation de budget) ?

Il parait qu'il existe un organisme spécialisé dans ce domaine et qui fournirait ces informations.

Merci d'avance, si vous connaissez cela par rapport à vos communes.

Bonne soirée.

[Q-Compta]

Bonjour,
Normalement, c'est la DDT qui vous communique ces informations,
Cordialement,
Q-Compta

[agenturba77]

Merci pour ton avis.

Nous avons contacté la cellule fiscalité de la DDT, ils sont à la bourre au niveau de la taxe d'aménagement !!! et doivent donc bien nous fournir les courriers envoyés aux administrés avec la taxe à payer, pour que l'on puisse tenir un registre des taxes !!!

Merci encore.

[Q-Compta]

Merci de l'info pour le registre.
J'avais zappé celui-ci et cela confirme ce que je pensais : il faut bien connaître le nom de chaque personne ayant payé lors du versement pour la bonne tenue de celui-ci.

Cordialement,

Q-Compta

[amelimelo]

Salut à toutes !
Moi non plus je tiens pas de registre !! mais finalement c'est logique....bon ben je m'y met
Merci les filles !!!

[urba-yoda]

à la demande du ministère, les développeurs de logiciel A.D.S. n'ont pas(plu) le droit de mettre en place les formules de calcul liées à la T.A car il persiste une marge d'erreur variant de 5% à 10%.
pour info: des réunions sont à venir debut 2014 pour mettre en place des outils à disposition des services urbanisme via les logiciels d'urba. =D>

en attendant il est possible de faire une requette auprès de votre DDT en leur envoyant vos PC et DP assujeti à la T.A , ils répondent généralement assez vite et les chiffres sont les bons ...