Bonjour,
Je suis actuellement en dispo dans une collectivité qui m'a recruter en CDD sur un échelon 9.
S'il me titularise dans quelque mois comment cela va se passer car je suis normalement sur l’échelon 4 de mon grade. (Ils m'ont recruter sur l’échelon 9 car il ne pouvait pas me donner la différence en régime indemnitaire)
Je suis responsable est ce que j'ai le droit a une NBI, en étant contractuel ?
Merci et bon week end.
echelon
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: echelon
EDIT : Ah, au temps pour moi, j'avais mal saisi à première lecture. Si vous êtes déjà fonctionnaire, pas de maintien de l'indice, puisque vous avez déjà été reclassé à votre première nomination. Donc a priori si vous mutez en tant que fonctionnaire pour la collectivité qui vous emploie en CDD pour l'heure, ce sera forcément à votre échelon 4.
Pour la NBI, elle ne peut être touchée que par les stagiaires et titulaires. Si vous avez un contrat en CDD, pas possible.
Pour la NBI, elle ne peut être touchée que par les stagiaires et titulaires. Si vous avez un contrat en CDD, pas possible.
Re: echelon
Bonsoir,
Merci Lecat.
Dommage je suis bien à l’échelon 9...
Bonne semaine.
Merci Lecat.
Dommage je suis bien à l’échelon 9...
Bonne semaine.
Re: echelon
Bonjour,
Dans quelle catégorie êtes-vous ? A, B ou C ?
Et dans quel cadre d'emplois et grade ?
En fonction de cela, nous pourrons déterminer les maxima indemnitaires prévus sur le plan réglementaire.
Votre position m'intrigue quelque peu en effet...
Cordialement.
suppr015
Dans quelle catégorie êtes-vous ? A, B ou C ?
Et dans quel cadre d'emplois et grade ?
En fonction de cela, nous pourrons déterminer les maxima indemnitaires prévus sur le plan réglementaire.
Votre position m'intrigue quelque peu en effet...
Cordialement.
suppr015
Re: echelon
Bonsoir,
Je suis en catégorie B, Éducatrice de jeunes enfants.
J’étais dans une autre collectivité en CDD avant d’être recruté dans celle ci pour un CDD également. Mais j'avais un bon régime indemnitaire.
Apparemment la municipalité ne pouvait pas me donner le même régime indemnitaire, alors ils n'ont mis sur l’échelon qui correspondait a mon salaire brute (echelon4)+le régime indemnitaire qui correspond a l’échelon 9 de mon cadre d'emploi.
Cordialement.
Je suis en catégorie B, Éducatrice de jeunes enfants.
J’étais dans une autre collectivité en CDD avant d’être recruté dans celle ci pour un CDD également. Mais j'avais un bon régime indemnitaire.
Apparemment la municipalité ne pouvait pas me donner le même régime indemnitaire, alors ils n'ont mis sur l’échelon qui correspondait a mon salaire brute (echelon4)+le régime indemnitaire qui correspond a l’échelon 9 de mon cadre d'emploi.
Cordialement.
Re: echelon
Ah, alors dans ce cas-là vous avez un problème de vocabulaire, si vous n'avez jamais été titulaire.
Vous n'êtes pas en disponibilité : cette position est réservée aux titulaires.
Si vous n'avez jamais été titulaire, alors quand vous serez nommée stagiaire pour la première fois dans la même collectivité, vous bénéficierez de deux mesures : la première c'est le reclassement, c'est-à-dire qu'on tiendra compte de votre expérience pour vous reclasser à un échelon supérieur à l'échelon 1 de votre grade de nomination. La seconde mesure, si vous êtes nommée dans le grade que vous aviez en CDD, c'est que si ce reclassement vous amène à un indice de rémunération inférieur à celui que vous avez actuellement en CDD (ce qui devrait être le cas a priori), vous pourrez bénéficier de ce qu'on appelle le maintien de l'indice de rémunération. En clair vous conservez le même indice de rémunération, bien qu'en principe l'échelon auquel vous aurez été reclassée correspond à un indice inférieur. Et vous bénéficierez de ce maintien tant que vos passages d'échelons successifs ne vont auront pas permis d'atteindre un échelon dont l'indice de rémunération (indice majoré) est égal ou supérieur à celui que vous aviez en CDD. Ce qui peut parfois prendre un bon paquet d'années, notez.
Vous n'êtes pas en disponibilité : cette position est réservée aux titulaires.
Si vous n'avez jamais été titulaire, alors quand vous serez nommée stagiaire pour la première fois dans la même collectivité, vous bénéficierez de deux mesures : la première c'est le reclassement, c'est-à-dire qu'on tiendra compte de votre expérience pour vous reclasser à un échelon supérieur à l'échelon 1 de votre grade de nomination. La seconde mesure, si vous êtes nommée dans le grade que vous aviez en CDD, c'est que si ce reclassement vous amène à un indice de rémunération inférieur à celui que vous avez actuellement en CDD (ce qui devrait être le cas a priori), vous pourrez bénéficier de ce qu'on appelle le maintien de l'indice de rémunération. En clair vous conservez le même indice de rémunération, bien qu'en principe l'échelon auquel vous aurez été reclassée correspond à un indice inférieur. Et vous bénéficierez de ce maintien tant que vos passages d'échelons successifs ne vont auront pas permis d'atteindre un échelon dont l'indice de rémunération (indice majoré) est égal ou supérieur à celui que vous aviez en CDD. Ce qui peut parfois prendre un bon paquet d'années, notez.
Re: echelon
Bonjour,
Effectivement je ne me suis pas bien expliqué
Je suis titulaire de la fonction public et je suis en disponibilité depuis le mois d'Avril.
Je suis partis pour un premier poste en CDD (échelon 4 + régime indemnitaire de 364€ de régime Indm car gros collectivité), mais j'ai postuler pour un autre poste qui m’intéressais mieux et comme j'ai été recruté sur le deuxième poste en CDD, je suis partis pour celui ci. Poste que j'occupe actuellement a l’échelon 9. Mais en réalité je suis sur l’échelon 4. La collectivité ou je suis actuellement m'a dit qu'il ne pouvais pas me donner le même régime ind. que la précédente. Car ils ne peuvent pas plus d'un certain pourcentage ????....
Effectivement je ne me suis pas bien expliqué
Je suis titulaire de la fonction public et je suis en disponibilité depuis le mois d'Avril.
Je suis partis pour un premier poste en CDD (échelon 4 + régime indemnitaire de 364€ de régime Indm car gros collectivité), mais j'ai postuler pour un autre poste qui m’intéressais mieux et comme j'ai été recruté sur le deuxième poste en CDD, je suis partis pour celui ci. Poste que j'occupe actuellement a l’échelon 9. Mais en réalité je suis sur l’échelon 4. La collectivité ou je suis actuellement m'a dit qu'il ne pouvais pas me donner le même régime ind. que la précédente. Car ils ne peuvent pas plus d'un certain pourcentage ????....
Re: echelon
Ah, alors on retourne sur ce que j'avais compris la première fois. 
Donc, en effet, si vous obtenez une mutation sur la collectivité pour laquelle vous travaillez aujourd'hui en CDD, alors vous serez forcément à l'échelon 4, la disponibilité "gelant" votre évolution de titulaire.
Pour le régime indemnitaire, c'est lié à la délibération prise par l'organe délibérant de votre collectivité. Selon comment elle est tournée, il est en effet fort possible que votre régime indemnitaire ne puisse pas être augmenté.
Donc, en effet, si vous obtenez une mutation sur la collectivité pour laquelle vous travaillez aujourd'hui en CDD, alors vous serez forcément à l'échelon 4, la disponibilité "gelant" votre évolution de titulaire.
Pour le régime indemnitaire, c'est lié à la délibération prise par l'organe délibérant de votre collectivité. Selon comment elle est tournée, il est en effet fort possible que votre régime indemnitaire ne puisse pas être augmenté.
Re: echelon
Bonjour,
Merci Lecat.
Bon, je verrais bien comment ils feront pour mon régime indemnitaire....
Merci Lecat.
Bon, je verrais bien comment ils feront pour mon régime indemnitaire....