Calcul reprise d'ancienneté Ingénieur suite à concours

[Anto]

Bonjour,

J’ai une question concernant le calcul de ma reprise d’ancienneté, que je me permets de vous soumettre.

Depuis janviers 2012, je suis ingénieur contractuel 2e échelon dans une collectivité. J’ai été recruté directement au deuxième échelon.

En décembre 2013, j’ai obtenu mon concours d’ingénieur territorial, et ai donc été « stagiairisé » en mars 2013. Mon arrêté de nomination comme mentionne que je suis intégré comme ingénieur 2e échelon au bénéfice de mon concours (le fameux bonus d’un an d’ancienneté).

Or, pour ma reprise d’ancienneté, on ne me propose de reprendre 1 an 9 mois, correspondant à mes anciennes fonctions dans le privé (3 ans et 6 mois donc, repris à 50%).
Je me retrouve donc comme ingénieur 2e échelon avec 1 an et 9 mois d’ancienneté. Certes, en cette période de crise, c’est mieux que rien. Mais c’est seulement 8 mois de plus que si je n’avais pas eu mon concours...

Pour les partisans de la synthèse, mon parcours se détail ainsi :

• 3 ans et 6 mois ingénieur dans le privé ;
  1 an 1 moi ingénieur contractuel 2e échelon ;
  Nomination suite à concours ingénieur stagiaire 2e échelon ;
  Proposition de reprise d’ancienneté : 1 an et 9 mois.

Cela me parait étrange et assez peu favorable... Avant d'aller directement questionner la DRH, j'ai posé quelques question a la personne chargé de ma reprise d'ancienneté, et j'avoue ne pas avoir été convaincu par ses explications.

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

[bazekefro]

Pourtant, ça me parait correct.

[Anto]

Bonjour,

J'ai regardé plus en détail le décret 2006-1695 du 22/12 et on ne peut effectivement pas cumuler expérience du privé (en l’occurrence 1 an et 9 mois) et l’expérience du public (pour moi donc 1 ans et 1 moi). C'est soit l'un, soit l'autre (article 3, il me semble).

Par contre, concernant l'année de bonus lié à l'obtention du concours, il est faut encore que je vérifie si elle s'applique à partir de l’échelon 1 ou de l’échelon au moment de l'obtention du concours (en l’occurrence, échelon 2, c'est le décret n°90-126 du 9 février 1990, à l’article 15).

Je m'interroge toutefois sur le cas d'un ingénieur ayant négocie sont contrat sur un échelon supérieur a celui qu'il obtiendra après récupération de l'ancienneté... (c'est le cas d'un ami ingénieur, 6 ans d'ancienneté dans le privé, contrat 5e échelon en collectivité, pas encore eu le concours). Il me semble avoir lu qu'il ne perdra pas le bénéfice de son salaire indiciaire, mais il risque de stagner avant de rattraper son échelon de contractuel...)

Cordialement,

Anto

[suppr]

Bonjour,

Après plusieurs lectures, j'ai compris votre interprétation qui vous fait croire que la reprise de services n'est pas très intéressante.

Lors d'une nomination suite à concours en catégorie A, il y a une reprise de vos services antérieurs, soit publics soit privés. Le choix de la reprise vous incombe.

En l'occurence, vous avez le choix entre la reprise de services publics : 50% d'1 an et 1 mois d'ancienneté (et non la totalité, comme vous l'indiquez), soit 6 mois et 15 jours ;
ou la reprise de services privés : 50% de 3 ans et 6 mois, soit 1 an et 9 mois d'ancienneté.

Par suite, ce qui vous a été proposé, est tout à fait juste.

Pour plus de détails, je vous renvoie à ce document édité par le CDG 59 : http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 010-18.pdf

Cordialement.

suppr015

[Anto]

Bonjour,

Merci pour le liens, c'est effectivement plus clair.

Concernant l'année de bonification liée au concours, elle ne s'applique effectivement qu'a partir du premier échelon... (décret n°90-126 du 9 février 1990).

Dura lex, sed lex.

Je me permet de remarquer que le régime de récupération d’expérience n'est pas très favorable à l'agent, c'est un point en prendre en compte lors d'un passage du privé vers le public. Et pour le cas de mon ami cité dans mon message précédent, la déconvenue risque d’être de taille ! (beaucoup accepte une baisse de rémunération pour passer au public, et la récupération d'ancienneté risque de faire stagner l'agent à une rémunération durant quelques mois ou années).

En ce qui me concerne, je me rassure en me disant que le passage au troisième échelon n'est plus très loin !

En vous remerciant pour votre aide,

Cordialement,

Anto

[Lecat]

Pour votre ami, il obtiendra le maintien de son indice de rémunération s'il était employé en CDD avant d'être nommé stagiaire. Cela dit, il aura sûrement l'impression de le voir stagner pendant un moment, s'il est reclassé à un échelon assez faible alors qu'il était en CDD à un échelon beaucoup plus élevé.

[suppr]

Re-bonjour,

Dans le cas de votre ami, il faut alors négocier sur le régime indemnitaire, car les marges de manoeuvre sont très larges sur le plan réglementaire chez les ingénieurs territoriaux

Cordialement.

suppr015

[arnaud1982]

Bonsoir,
J'ai trouvé cela qui pourra aider ceux qui veulent calculer facilement leur reprise d'ancienneté :

-http://fonctionnaire.net16.net/Calculette/

Attention comme indiqué, le résultat n'est pas officiel, mais ça marche pour moi.

n'oubliez pas de sélectionner "vous avez réussi un concours de catégorie...."

[webmestre]

Attention, mon antivirus refuse l'accès à ce site.
Merci de vérifier.

[arnaud1982]

C'est bizarre, je n'ai aucun souci pour m'y connecter. En tout cas pas de spam ni de proposition de telechargement.

[Anto]

Bonjour,

Attention, la calculette présenté ne fonctionne pas correctement.

Elle somme la moities des expériences du privé et du public et ne prend pas en compte l'année de "bonus" liée a l'obtention du concours.

Cordialement,

Anto