Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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J'avais posté un précédent message sur les DM, mais je ne le retrouve pas donc je repose ma question, désolée par avance s'il revient
Ma question est la suivante : dans quels cas doit on faire une DM ? Cela doit être rare si l'on vote au chapitre ?
Sauf en cas transfert entre sections ?
Je débute en finance et ne saisie pas bien cette différence entre DM et virement de crédit ??
Merci par avance de vos réponses
Bon dimanche
Modifié en dernier par webmestre le dim. 8 déc. 2013 14:05, modifié 1 fois.
Raison :AUTRE QUESTION => NOUVEAU SUJET.
On doit faire une DM quand les crédits dépassent le chapitre (quand le budget est voté par chapitre en Section de Fonctionnement) ou quand les crédits dépassent l'article (quand le budget est voté par article en SF).
En Section d'investissement, on établit une DM quand les crédits dépassent l'opération (budget voté par opération)
Bonsoir,
Merci beaucoup pour ces réponses limpides !
Je reviendrai sûrement concernant les opérations spécifiques de fin d'année ?? Je vais faire des recherches avant.
Encore merci et à bientôt
En gros, si je le suis trompée en faisant un certificat de virement de crédits au lieu d une décision modificative, je fois quand même faire une DM qui en gros explique le transfert de crédits entre les deux chapitres ou je prends sur les recettes pour alimenter le compte déficitaire? Dans ce cas dois-je annuler mon certificat de crédits? Merci
Le maire peut procéder à des virements de crédits s'il reste dans le cadre des autorisations votées par le conseil (par exemple pour un budget voté par chapitre, au sein de chaque chapitre le maire peut faire des virements de compte à compte, mais pas d'un chapitre à l'autre)
Si les virements jouent sur le cadre de vote (les chapitres dans notre exemple), alors le maire ne peut pas faire de virements sans passer par une DM, donc par le conseil municipal. et la trésorerie devrait refuser de prendre en charge des virements décidés par le maire seul alors qu'il faut une DM.
Dans tous les cas "prendre sur les recettes pour alimenter un compte déficitaire" n'est pas aussi simple que ça:
si vous avez plus de recettes que prévues et plus assez de disponible en dépenses, vous avez la possibilité dans votre DM d'augmenter la prévision budgétaire à la fois en recettes et en dépenses (pour rester à l'équilibre).
S'il vous reste suffisamment de disponibilités en dépense sur un autre chapitre, le plus simple est de réduire un compte excédentaire et d'abonder celui qui en a besoin.
Dans tous les cas le résultat d'une DM doit être nul.
j'espère que ce n'est pas trop confus, bon courage en tout cas parce que les ajustements de fin d'année c'est pas toujours une partie de plaisir. Si vous avez des questions, rapprochez-vous aussi de votre trésorerie, ils peuvent vous conseiller.
Bonjour,
En complément, j'ajouterais qu'il ne faut pas oublier qu'il existe deux chapitres dédiés à résoudre les problèmes de dotations insuffisantes : les dépenses imprévues du 020 et 022. Ils sont mis à la disposition de l'exécutif justement pour faire face aux imprévus. C'est aussi une décision de virement de crédits du maire (décision budgétaire donc à transmettre à la Préfecture) à propos de laquelle il rendra compte à l'assemblée de son utilisation à la prochaine session mais qui est très utile en fin d'année.
Cordialement,
Q-Compta
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