arret maladie et année glissante
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- Enregistré le : jeu. 28 nov. 2013 17:53
arret maladie et année glissante
bonjour j'aimerais avoir des renseignements sur les arrêt maladie ordinaire et l'année glissante . je suis en arrêt maladie depuis le 17 septembre (après une hospitalisation )et je vais avoir épuisé mes droits au plein traitement .je vais reprendre le travail le 17 décembre et j'aimerais savoir quand retrouverais-je mes droits à plein traitement car je vais avoir 60 ans en juin prochain et on ne sait pas ce que nous réserve l'avenir bien que je ne me sois pas arrêté pendant ma carrière , à part une opération en ... 2003 et depuis plus rien . de plus j'aurais dû avoir des vacances pendant cet arrêt maladie et j'aurais aimé les prendre après mon arrêt c'est à dire après le 17 .12, mais ma municipalité me dit qu'ils sont perdus ! alors qu'un représentant de personnel d'une grande commune voisine (je suis fonctionnaire d'une petite commune) m'a affirmé le contraire: d'après une circulaire , les congés qui n'ont pas pû être pris pendant un arrêt maladie sont reportés à condition d'être pris avant le 31 décembre c'est ce que je demandais. merci des réponses que vous voudrez bien me donner et si possible avec les textes car ma secrétaire de mairie est assez pointilleuse là dessus !!
Re: arret maladie et année glissante
Pour le report de congés annuels, voir ici : viewtopic.php?f=47&t=20135
Pour ce qui concerne les congés de maladie ordinaire : à chaque fois qu'est agent est placé en congé de maladie ordinaire, on revient en arrière d'une année (365 jours, si vous préférez) depuis la date de placement en congé de maladie ordinaire, et on compte sur cette année combien de jours de congés de maladie ordinaire ont déjà eu lieu. Si plus de 3 mois en tout, alors on doit passer l'agent à demi-traitement.
Pour ce qui concerne les congés de maladie ordinaire : à chaque fois qu'est agent est placé en congé de maladie ordinaire, on revient en arrière d'une année (365 jours, si vous préférez) depuis la date de placement en congé de maladie ordinaire, et on compte sur cette année combien de jours de congés de maladie ordinaire ont déjà eu lieu. Si plus de 3 mois en tout, alors on doit passer l'agent à demi-traitement.
Re: arret maladie et année glissante
Bjr, entre le dernier jour de maladie et le suivant il faut avoir 1an de délai pour retrouver les droits à plein traitement en maladie
Kanac
Kanac
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- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 28 nov. 2013 17:53
Re: arret maladie et année glissante
merci lucat et kanac , et pour mes vacances , comment cela marche ?
Re: arret maladie et année glissante
bjr , et bien clic sur le lien de Lecat
kanac
kanac