Congés non pris et compte épargne temps

lotusbleu2046 · Message par **lotusbleu2046** » mar. 26 déc. 2006 18:27

Ma collectivité territoriale (élus, dgs, drh) peut-elle refuser de mettre sur mon compte épargne temps les jours de congés annuels et rtt non pris cette année alors que j'en ai fait la demande par écrit et que mon chef de service a accepté cette demande ?

jerome57 · Message par **jerome57** » mar. 26 déc. 2006 20:12

au final, c'est toujours l'autorité territoriale qui décide, cependant, il faut voir les accords signés qui sont internes à la collectivité.

lotusbleu2046 · Message par **lotusbleu2046** » mar. 26 déc. 2006 20:34

Il n'y a rien sur l'accord des congés au titre du compte-épargne-temps dans notre protocole interne...
Juste ceci : "Le compte épargne temps pourra être alimenté dans la limite de 22 jours par an par : le report de congés annuels sans que le nombre de congés pris dans l’année puisse être inférieur à 20 jours, le report d’une partie des jours ARTT dans la limite de 15 jours par an.

J'ai indiqué à mon chef le nombre de jours à solder (15) par courrier dès fin novembre. Le problème est que je suis en FAE rédacteur et j'ai donc cumulé les absences pour formation avec le CNFPT cette année... Je n'ai donc pas pris tous mes congés du fait de ces formations fréquentes (je viens de finir ma FAT en octobre).

Mettre ces jours sur mon compte-épargne-temps me permettrait de ne pas les perdre !