Bonjour à tous.
j'ai un agent (CUI)qui a eu un accident de trajet en moment où il allait se rendre au travail. Il est en arrêt "accident du travail" j'ai transmis à la CPAM les arrêts mais il me dit qu'il faut que je transmette à l'hôpital une prise en charge de 100% ? Avez vous un modèle de ce document?
par avance merci pour vos réponses
accident de travail
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: accident de travail
Bonsoir,
oui il s'agit d'une feuille violette que la CPAM peut vous fournir.
cf : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo ... /S6201.pdf
Il faudrait leur demander de vous envoyer quelques exemplaires.
Cordialement,
oui il s'agit d'une feuille violette que la CPAM peut vous fournir.
cf : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo ... /S6201.pdf
Il faudrait leur demander de vous envoyer quelques exemplaires.
Cordialement,