eh oui cela arrive !! Un de nos agent arrive à 65 ans en mai 2013, avec 181 trimestres de cotisé .
On l'a donc informé qu'elle doit partir ...ce qu'elle ne veut pas entendre bien sur !!
le problème c'est que les élus veulent qu'elle parte !!
bref c'est dur dur !
quelqu'un à déjà connu ce problème ? Au niveau de son dossier il me faut bien une lettre manuscrite de sa part demandant sa retraite !!
Comment faire ??
agent qui ne veut pas prendre sa retraite
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: agent qui ne veut pas prendre sa retraite
J'ai eu le même problème avec mon supérieur... Mais lui part à presque 64 ans, de sa propre initiative. Ouf !
J'avoue que je n'ai pas de réponse pour l'heure... Mais je vais trouver
Voici ce que j'ai trouvé :
Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite. Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite d'âge. Certaines dérogations sont de droit, d'autres sont accordées sous réserve des nécessités de service.
La limite d'âge des fonctionnaires de catégorie sédentaire et des agents non titulaires nés avant le 1er juillet 1951 est fixée à 65 ans.
La limite d'âge des fonctionnaires de catégorie active nés avant le 1er juillet 1956 est fixée à 60 ans
Le fonctionnaire qui ne dispose pas du nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein lorsqu'il atteint l'âge limite d'activité applicable à son emploi, peut demander à être maintenu en activité pendant 10 trimestres au maximum (2 ans et demi).
Ce maintien n'est pas de droit. L'administration peut y répondre défavorablement si l'intérêt du service le justifie.
Le fonctionnaire de catégorie active peut demander à être maintenu en activité au-delà de la limite d'âge applicable à son emploi jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge limite d'activité applicable aux fonctionnaires de catégorie sédentaire (de 65 à 67 ans).
Dans tous les cas, la possibilité de poursuivre son activité professionnelle au-delà de la limite d'âge est soumise à la vérification de l'aptitude physique du fonctionnaire.
Le maintien en activité n'est pas de droit. Tes élus, apparemment, peuvent s'y opposer...
J'avoue que je n'ai pas de réponse pour l'heure... Mais je vais trouver
Voici ce que j'ai trouvé :
Le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite. Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent poursuivre leur activité professionnelle au-delà de cette limite d'âge. Certaines dérogations sont de droit, d'autres sont accordées sous réserve des nécessités de service.
La limite d'âge des fonctionnaires de catégorie sédentaire et des agents non titulaires nés avant le 1er juillet 1951 est fixée à 65 ans.
La limite d'âge des fonctionnaires de catégorie active nés avant le 1er juillet 1956 est fixée à 60 ans
Le fonctionnaire qui ne dispose pas du nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein lorsqu'il atteint l'âge limite d'activité applicable à son emploi, peut demander à être maintenu en activité pendant 10 trimestres au maximum (2 ans et demi).
Ce maintien n'est pas de droit. L'administration peut y répondre défavorablement si l'intérêt du service le justifie.
Le fonctionnaire de catégorie active peut demander à être maintenu en activité au-delà de la limite d'âge applicable à son emploi jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge limite d'activité applicable aux fonctionnaires de catégorie sédentaire (de 65 à 67 ans).
Dans tous les cas, la possibilité de poursuivre son activité professionnelle au-delà de la limite d'âge est soumise à la vérification de l'aptitude physique du fonctionnaire.
Le maintien en activité n'est pas de droit. Tes élus, apparemment, peuvent s'y opposer...
Modifié en dernier par webmestre le mar. 3 déc. 2013 21:40, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
Raison : Fusion
Re: agent qui ne veut pas prendre sa retraite
Merci Vero c'est déjà pas mal .
La première phrase m'intéresse beaucoup !!!
La première phrase m'intéresse beaucoup !!!