Lors de notre dernier conseil municipal, un conseiller était intéressé par un sujet débattu. En dehors du fait qu'il a participé au débat, malgré mon conseil de se retirer, il veut que sa non participation au vote soit comptabilisé par une abstention. Or, on précise dans la délibération "M. x partie prenante dans le dossier ne prend pas part au vote". Quand pensez-vous ? et y a t'il un texte de loi sur ce sujet ?
merci
les élections se rapprochent et certains cherchent la petite bête
L'abstention est un vote (dans ce cadre, pas dans celui des élections normales, mais c'est un autre débat) - donc si ton conseiller n'a pas pris part au vite, cela doit être noté comme tel, et pas comme une abstention.
Je réagis à retardement, mais pourquoi sortir de la pièce ???
Il m'est arrivée en instances paritaires de "ne pas prendre part au vote", noté comme tel au PV, mais en aucun cas, de sortir.
Simplement car c'est le meilleur moyen d'éviter de se voir reprocher par la suite un quelconque conflit d'intérêts; d'autant que dans la situation présente ce Monsieur a fait fort il cumule tout : il a participé au débat et il est resté dans la salle pendant le vote.
J'ai déjà eu le cas deux fois et à chaque fois les personnes concernées ont écouté mon conseil de sortir de la pièce. On n'est jamais trop prudent avec les conflits d'intérêt quand on voit l'état de la jurisprudence.
