Bonjour,
Etant enceinte de mon deuxième enfant, je souhaite reprendre mon activité à temps partiel après mon congés mat.
Je voulais savoir plusieurs choses :
Est-ce que les primes Indemnités de résidence, supplément familiale et indemnité mission préfecture sont elles proratisé dans ce cas?
Mon activité doit reprendre en avril 2014, comment seront calculé mes congés payé pour 2014 ?
Enfin Est-ce que je doit renouveler ma demande de TP a la fin de chaque période ou cela se fait-il automatiquement ?
Merci beaucoup
info prime et temps partiel de droit
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Re: info prime et temps partiel de droit
Bonjour,
SFT intégral (équivalent à celui donné à un agent à temps complet)
Prime de résidence et autres primes proratisées en fonction du temps de travail (pour 70%, rémunération à 0,7 ; pour 80%, rémunération à 0,8571 ; pour 90%, rémunération à 0,9143 : autrement dit, mieux vaut être à 80%, car le coût horaire du travail est plus élevé).
Congés payés 2014 : comme un agent à temps complet pendant votre maternité, avec le temps partiel, proratisation en fonction du temps travaillé.
Que ce soit pour le temps partiel sur autorisation ou le temps partiel de droit, l’autorisation est accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an,
renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
A l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l’autorisation doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.
(cf. article 18 du décret n°2004 – 777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la FPT)
Tout ceci doit être précisé dans l'arrêté qui vous sera alors notifiée.
Cordialement.
suppr015
SFT intégral (équivalent à celui donné à un agent à temps complet)
Prime de résidence et autres primes proratisées en fonction du temps de travail (pour 70%, rémunération à 0,7 ; pour 80%, rémunération à 0,8571 ; pour 90%, rémunération à 0,9143 : autrement dit, mieux vaut être à 80%, car le coût horaire du travail est plus élevé).
Congés payés 2014 : comme un agent à temps complet pendant votre maternité, avec le temps partiel, proratisation en fonction du temps travaillé.
Que ce soit pour le temps partiel sur autorisation ou le temps partiel de droit, l’autorisation est accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an,
renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
A l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l’autorisation doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.
(cf. article 18 du décret n°2004 – 777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la FPT)
Tout ceci doit être précisé dans l'arrêté qui vous sera alors notifiée.
Cordialement.
suppr015