MAPA & Négociation

[bferreira]

Bonjour à tous,

Notre collectivité a lancé récemment un marché à bon de commande de FCS passé selon la procédure adapté pour la fourniture et la livraison de produits pétrolier. Le marché a été alloti en trois lots, et la mise en concurrence a été réalisé conjointement pour les trois lots :
Le lot n°1 relatif à la fourniture et la livraison de Gasoil et de Gasoil non Routier va être notifié prochainement
Le lot n°2 relatif à la fourniture et à la livraison de fioul domestique va être notifié prochainement.
Le lot n°3 relatif à la fourniture d'essence sans plomb et de gaz en bouteille en station essence n'a fait l'objet d'aucune offre.

Plusieurs questions se posent donc pour ce dernier lot :
- Pouvons nous entamer une négociation sans mise en concurrence pour le lot n°3 sur la forme du marché formalisé (article 35) et pour cela doit-on déclarer le lot infructueux pour absence d'offre?

Pour information, nous avons indiquer dans le RC que le pouvoir adjudicateur se réservait le droit de négocier pour chaque lot avec les candidats placés au trois premières places. La négociation pourra porter sur tout point de l'offre et y compris le prix et le rabais consentie.

Merci d'avance pour vos éclairements.
Cdt.

[celca]

Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre, il serait intéressant de savoir à combien vous estimez le dernier lot. En fonction, le choix sera soit d'une demande de devis, soit une relance de votre marché suite à infructuosité et alors, il semblerait opportun de revoir votre DCE pour savoir pour quelle(s) raison(s) il n'y a pas eu une seule candidature.

A bientot

[chafouin]

si la procédure initiale est correcte (hypothèse que je retiens sinon comme Celca)
alors aucun problème pour négocier sans remise en concurrence mais je resterais MAPA article 28-II et donc pas de CAO etc
évidemment il ne faut pas modifier l'objet ni les critères sinon modifications substantielles et c'est une nouvelle procédure avec publicité....

[bferreira]

Concernant le dernier lot, l'estimation est environ de 6000,00 € HT de fourniture par an. On pourrait donc faire une simple demande de devis sans mise en concurrence chaque année, toutefois, je trouve préférable de faire un marché d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction. Et puis ces prestations vont de paire avec les deux autres lots qui eux sont bien plus importants en volume (dépassement du seuil des 15 000,00 € HT).

Concernant les absences de réponse, après relecture du marché, je ne vois pas d'erreur manifeste à l'intérieure des pièces techniques, toutefois, sur ce genre de prestations (fourniture d'essence en station) nous ne représentons pas forcément un client très important en terme de volume donc il est fort probable que les entreprises potentielles (station service type TOTAL ou TOTAL ACCESS, et les HYPERMARCHES), se bousculent au portillon pour répondre.

Concernant la procédure, nous avons bien respecter les règles de passation des marchés à procédure adaptée avec une durée de consultation de 4 semaines, ouverture des plis, RAO, validation du RAO (pas de CAO mais en municipalité (collège d'adjoint)), information des candidats, etc.

Je vais me tourner vers une négociation sans mise en concurrence.

Je vous remercie pour vos réponses.

Territoriales amitiés.
Benjamin.