règle de proportionnalité municipales

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

règle de proportionnalité municipales

Message par jkz1 »

bonjour
Quelqu'un pourrait il expliquer clairement les règles de proportionnalité si 2 listes se présentent :
-les derniers présents sur la liste qui a le plus de suffrage ont ils un risque de ne pas être élus?
-a partir de quand on pioche dans la 2nde liste?

Merci d'avance!
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: règle de proportionaluré municipales

Message par celca »

Bonjour,

Je me pose la même question, mais déjà pour une base d'information:
la liste qui arrive première obtient 50% des siège + 1. Les sièges restants, si j'ai bien tout saisi, se répartissent proportionnellement au résultat obtenu entre les deux listes sous condition que la "moins bien élue" ait au moins 5% des suffrages exprimés.

Bon, je dois avoir une formation dans deux semaines, donc je pourrais (je l'espère sérieusement) répondre mieux si cela n'est pas fait avant ;)

Bonne journée à vous!
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: règle de proportionaluré municipales

Message par GHM »

Oui c'est ça en fait il y a tout d'abord la "prime majoritaire" à la liste arrivée en tête des élections (même si elle n'obtient pas 50 %) et le reste est réparti à la proportionnelle entre les listes obtenant au moins 5% des suffrages.

Donc si tu as plusieurs listes, les derniers de la liste gagnante ne seront donc (quasiment) jamais élus !
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: règle de proportionnalité municipales

Message par jkz1 »

ok mais qu'appelez vous par la proportionnelle?
J'ai fait des recherches sur internet et j'ai trouvé "les autres sièges sont repartis à la représentation proportionnelle a la plus forte moyenne"
qu'est ce que cela signifie?
Merci
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: règle de proportionnalité municipales

Message par elizabeth »

alors attention un peu compliqué

la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges arrondi arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir

ensuite les sièges restant sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés

l'attribution des sièges se fait "au quotient électoral"

le quotient électoral = total des voix admises divisé par nombre de sièges restants

ensuite on divise le nombre de voix d'une liste par ce quotient électoral

si il reste un siège il est attribué par la règle de la plus forte moyenne i-e : le nombre de voix divisé par le nombre de siège plus le siège restant, la liste qui a le nombre le plus haut remporte le siège restant

assez indigeste, non ??
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: règle de proportionnalité municipales

Message par jkz1 »

un peu oui elizabeth mais merci quand meme
aurais tu un exemple concret par exemple 2 listes la 1ere a 80% la 2eme : 20% des voix
autre chose : as tu un texte qui en parle?
Merci
SAB85
Messages : 105
Enregistré le : mar. 21 mai 2013 21:42

Re: règle de proportionnalité municipales

Message par SAB85 »

Bonjour,

J'ai des tableaux Excel pré-remplis si ça peut vous intéresser en MP.
Cldt,
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: règle de proportionnalité municipales

Message par GHM »

Bien que je ne sois nullement concerné par ce changement de mode de scrutin, nous avions reçu de la part de notre AMF départementale un mémo récapitulant tout ça et avec plein d'exemples, peut-être pourrais tu de rapprocher de l'AMF de ton département pour avoir ce mémo :)
Répondre