Bonsoir,
Un de nos administrés allemand est décédé samedi dernier.
Comme pour n'importe qu'elle autre personne, j'ai rédigé l'acte de décès, renvoyé l'avis de décès à l'INSEE, le bulletin de décès + certificat de décès à la DDASS
J'ai transmis à la veuve plusieurs bulletins de décès
Je vais envoyer un avis de mise a jour (décès) à la ville de naissance en Allemagne
Je voulais savoir s'il y avait d'autres démarches à effectuer?
Je vous remercie par avance
Cordialement
Stéphanie
Décès d'un ressortissant allemand en France
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Re: Décès d'un ressortissant allemand en France
Bonsoir,
Il ne faut pas adresser la copie de l'acte de décès au consulat d'Allemagne plutôt qu'à la ville de naissance en Allemagne ?
Il ne faut pas adresser la copie de l'acte de décès au consulat d'Allemagne plutôt qu'à la ville de naissance en Allemagne ?
Re: Décès d'un ressortissant allemand en France
Il n'y a rien a adresser en Allemagne.
Re: Décès d'un ressortissant allemand en France
c'est à la famille de faire les démarches auprès des autorités allemandes
Re: Décès d'un ressortissant allemand en France
Bonjour, ai déjà eu le cas, j'envoyais l'avis de mention de décès au consulat d'Allemagne en France.