Décès d'un ressortissant allemand en France

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stephanin50
Messages : 5
Enregistré le : lun. 30 sept. 2013 09:07

Décès d'un ressortissant allemand en France

Message par stephanin50 »

Bonsoir,
Un de nos administrés allemand est décédé samedi dernier.
Comme pour n'importe qu'elle autre personne, j'ai rédigé l'acte de décès, renvoyé l'avis de décès à l'INSEE, le bulletin de décès + certificat de décès à la DDASS
J'ai transmis à la veuve plusieurs bulletins de décès
Je vais envoyer un avis de mise a jour (décès) à la ville de naissance en Allemagne
Je voulais savoir s'il y avait d'autres démarches à effectuer?
Je vous remercie par avance
Cordialement

Stéphanie
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Décès d'un ressortissant allemand en France

Message par Emmanuelle1977 »

Bonsoir,
Il ne faut pas adresser la copie de l'acte de décès au consulat d'Allemagne plutôt qu'à la ville de naissance en Allemagne ?
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Décès d'un ressortissant allemand en France

Message par David44 »

Il n'y a rien a adresser en Allemagne.
tata10
Messages : 39
Enregistré le : jeu. 22 nov. 2012 15:08

Re: Décès d'un ressortissant allemand en France

Message par tata10 »

c'est à la famille de faire les démarches auprès des autorités allemandes
opa59
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 28 nov. 2013 14:27

Re: Décès d'un ressortissant allemand en France

Message par opa59 »

Bonjour, ai déjà eu le cas, j'envoyais l'avis de mention de décès au consulat d'Allemagne en France.
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