Bonjour,
Il me reste 20 jours de congés et RTT non prix pour cette année. Quelques jours peuvent être reportés pour 2014 et je vais en faire la demande.
Pour le reste, mon chef, depuis que j'ai été muté dans son service en octobre, m'a refusé 2 fois 1 semaine de congés le mois dernier pour raison de services. Ces jours-ci alors que je souhaite prendre 1 journée de temps en temps d'ici la fin de l'année pour ne pas perdre tous mes congés, il me répond que cela ne va pas être possible, sans plus de raison.
Que dois-je faire ? quels sont mes droits ?
Merci pour ce forum très instructif.
congés non pris
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: congés non pris
Les congés sont un droit. Le refus peut être motivé par les nécessites de service mais de façon formelle. Il ne suffit pas de le dire, il faut le prouver.
Forme de la motivation
Elle doit être écrite et comporter les considérations de droit et de fait qui justifient la décision.
Elle doit être circonstanciée et précise et ne pas se limiter à la simple mention des textes de loi.
L'absence ou l'insuffisance de motivation entache la décision de vice de forme, pouvant entraîner son annulation devant le tribunal administratif.
Délais de communication de la motivation
La motivation doit être communiquée sans délai sauf en cas d'urgence absolue.
Dans ce cas, l'administration doit toutefois fournir un motif dans un délai d'un mois, si l'intéressé le demande dans le délai de recours contentieux de 2 mois.
Forme de la motivation
Elle doit être écrite et comporter les considérations de droit et de fait qui justifient la décision.
Elle doit être circonstanciée et précise et ne pas se limiter à la simple mention des textes de loi.
L'absence ou l'insuffisance de motivation entache la décision de vice de forme, pouvant entraîner son annulation devant le tribunal administratif.
Délais de communication de la motivation
La motivation doit être communiquée sans délai sauf en cas d'urgence absolue.
Dans ce cas, l'administration doit toutefois fournir un motif dans un délai d'un mois, si l'intéressé le demande dans le délai de recours contentieux de 2 mois.
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crocodile75
- Messages : 8
- Enregistré le : mar. 26 nov. 2013 21:16
Re: congés non pris
Mes congés sont posés sur fiche papier. Mon chef refuse d'écrire quoi que ce soit dès qu'il refuse.
Je dois lui faire un courrier AR avec le fait que c'est un droit et que je souhaite connaître les motivations de ses refus successifs ?
Merci par avance de votre aide.
Je dois lui faire un courrier AR avec le fait que c'est un droit et que je souhaite connaître les motivations de ses refus successifs ?
Merci par avance de votre aide.
Re: congés non pris
Bonjour,
N'oubliez pas également que vous pouvez déposer avant le 31 décembre qui vient sur votre compte épargne-temps (CET) les jours de congés (à condition que vous ayez pris au moins 20 jours au 31/12 de l'année, si vous exercez vos fonctions à temps plein) et les jours de RTT non pris.
Si vous n'avez pas de CET, vous pouvez faire une demande d'ouverture, puis une demande d'alimentation.
De cette manière, vous êtes sûre de ne rien perdre.
C'est la raison pour laquelle, il convient lors de la prise de congés de privilégier d'abord les jours de congés annuels, pour arriver au fameux plancher de 20 jours. Pour les RTT, il n'y a pas de jours minimum à prendre pour pouvoir les poser sur un CET.
Si vous n'avez pas prêté attention à cette règle des 20 jours, arrangez-vous avec votre responsable de ressources humaines, pour faire une régularisation, en basculant par exemple des jours de RTT en jours de CA.
Bonne journée.
suppr015
N'oubliez pas également que vous pouvez déposer avant le 31 décembre qui vient sur votre compte épargne-temps (CET) les jours de congés (à condition que vous ayez pris au moins 20 jours au 31/12 de l'année, si vous exercez vos fonctions à temps plein) et les jours de RTT non pris.
Si vous n'avez pas de CET, vous pouvez faire une demande d'ouverture, puis une demande d'alimentation.
De cette manière, vous êtes sûre de ne rien perdre.
C'est la raison pour laquelle, il convient lors de la prise de congés de privilégier d'abord les jours de congés annuels, pour arriver au fameux plancher de 20 jours. Pour les RTT, il n'y a pas de jours minimum à prendre pour pouvoir les poser sur un CET.
Si vous n'avez pas prêté attention à cette règle des 20 jours, arrangez-vous avec votre responsable de ressources humaines, pour faire une régularisation, en basculant par exemple des jours de RTT en jours de CA.
Bonne journée.
suppr015
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crocodile75
- Messages : 8
- Enregistré le : mar. 26 nov. 2013 21:16
Re: congés non pris
Bonsoir,
Mon compte épargne temps est déjà plein (60 jours)...
Bref, je tourne en rond (sans compter la pression quotidienne, les contre-ordres, la surcharge de travail et les "pseudo urgences")...
Je suis dans une situation très délicate...
Mon compte épargne temps est déjà plein (60 jours)...
Bref, je tourne en rond (sans compter la pression quotidienne, les contre-ordres, la surcharge de travail et les "pseudo urgences")...
Je suis dans une situation très délicate...
Re: congés non pris
Bonjour,
Il m'apparaît urgent d'avoir un RDV avec le responsable des ressources humaines pour exposer votre délicate situation.
Ou contacter également les représentants du personnel.
Cordialement.
suppr015
Il m'apparaît urgent d'avoir un RDV avec le responsable des ressources humaines pour exposer votre délicate situation.
Ou contacter également les représentants du personnel.
Cordialement.
suppr015