Bonjour à tous,
Je suis à la recherche de l'imputation pour les subventions versées par la collectivité à des bailleurs sociaux au titre de la surcharge foncière, pour la réalisation par le bailleur d'opération de construction de logements sociaux (opération totalement privée).
L'ancien TP nous avait demandé de les imputer en 65, et le nouveau en 2051 ! (avant l'ancien TP, nous le faisions déjà en 2051 !!!!)
Merci de vos avis,
Audil
imputation surcharge foncière
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Re: imputation surcharge foncière
N'importe quoi !!! Et dire qu'ils sont sensés être un organisme de contrôle.
Il faut imputer cela au chapitre 204. Voir la subdivision du compte en fonction de l'organisme.
Il faut imputer cela au chapitre 204. Voir la subdivision du compte en fonction de l'organisme.