Bonjour,
Une délibération peut elle être négative
Ex refus du cm d attribuer une délibération suite à une demande de subvention d association?
Merci
Délibération négative
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Re: Délibération négative
D'attribuer une "subvention", sûrement, plutôt. 
Autrement, une délibération "négative" n'aurait rien d'illégal. C'est même parfois utile, d'ailleurs (bien qu'ici ça ne paraisse a priori pas forcément utile).
Autrement, une délibération "négative" n'aurait rien d'illégal. C'est même parfois utile, d'ailleurs (bien qu'ici ça ne paraisse a priori pas forcément utile).
Re: Délibération négative
En cas de refus d'attribuer une subvention par exemple est ce que mentionner simplement dans le PV cela suffit?
Sachant que contrairement aux délib les PV ne sont pas envoyé au contrôle de l'égalité en prefecture ou sous prefecture?
Sachant que contrairement aux délib les PV ne sont pas envoyé au contrôle de l'égalité en prefecture ou sous prefecture?
Re: Délibération négative
Oui, vous pouvez simplement le mentionner dans le PV, pour une décision "négative" (sauf si cette décision "négative" a des conséquences positives évidentes, en particulier juridiques, ce qui n'est pas le cas ici).